Le Droit des affaires en mouvement

Étiquette : BEAC

La Cour Constitutionnelle centrafricaine se prononce sur la réglementation relative à la cryptomonnaie

La Cour Constitutionnelle centrafricaine se prononce sur la réglementation relative à la cryptomonnaie

Pr Yvette  Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

Décidément, les textes et mesures récemment adoptés par les autorités centrafricaines ne laissent personne indifférents. Après les autorités communautaires de la CEMAC en l’occurrence, la BEAC et indirectement la COBAC, c’est au tour de la plus haute juridiction de contrôle de l’action exécutive à savoir le Cour Constitutionnelle de se prononcer.
Elle vient de le faire à travers la décision rendue le 29 aout dernier sur la saisine de Jean François AKANDJI KOMBE et autres tendant à déclarer contraires à la Constitution et nuls les actes de l’exécutif tendant à la vente de la nationalité, du sol et sous-sol centrafricain dans le cadre de la loi régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine.

A propos des comités nationaux économiques et financiers

A propos des comités nationaux économiques et financiers

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang

Créés par le Règlement CEMAC du 12 décembre 2019, les comités nationaux économiques et financiers (CNEF) sont désormais substitués aux comités monétaires et financiers nationaux et surtout aux conseils nationaux du crédit.

Le banquier et les incidents de paiement du chèque

Le banquier et les incidents de paiement du chèque

Par NKOUNKEU BIAKEU Yves – Roger, Master en droit des affaires et de
l’entreprise, Université de Dschang

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Le chèque est un moyen de paiement scriptural à vue dont la validité est conditionnée par un certain nombre de mentions qui lui permettent d’être considéré comme tel. Il est un ordre donné par le signataire appelé tireur à un tiers appelé tiré généralement un établissement de crédit  ou de microfinance de payer à une personne désignée bénéficiaire ou porteur, la somme mentionnée sur le titre.

A propos des cartes bancaires

Crédit image: Tumisu  via pixabay.com

Crédit image: Tumisu via pixabay.com

L’usage des cartes bancaires se développe de plus en plus dans notre environnement social et économique. Elles sont utilisées pour faire des retraits dans les distributeurs de billets mais aussi pour faire des achats auprès des commerçants agréés.

Appel à communications « Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC »

Siège de la COBAC. crédit image: investiraucameroun.

Siège de la COBAC. crédit image: investiraucameroun.

L’Université de Dschang abritera les 10 et 11 Décembre 2015 un colloque international à l’occasion des 25 ans de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).

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