Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Le Droit des affaires en mouvement

Mois : mars 2019

A propos du Répertoire national des sûretés mobilières

A propos du Répertoire national des sûretés mobilières

Par Pr Yvette KALIEU ELONGO ( Université de Dschang)

On connaissait le Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)  OHADA, il faudra désormais s’habituer, au Cameroun, au Répertoire national des sûretés mobilières (RNSM) institué par l’Arrêté du Ministre des Finances en date du 10 octobre 2018.

Le texte est relativement bref. Il comporte juste une quinzaine de dispositions réparties en en quatre chapitres : dispositions générales, organisation et  fonctionnement du RNSM, sanctions et enfin dispositions diverses, transitoires et finales.

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La protection des marques en droit OAPI

La protection des marques en droit OAPI

Par Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel

Les marques, en droit de la propriété industrielle, font partie des signes distinctifs qui constituent les les formes ou les dénominations destinées à individualiser les produits, services, ou établissements commerciaux par rapport aux produits, services ou établissements concurrents . Dans cette catégorie, on regroupe, en plus des marques, les noms commerciaux et les indications géographiques.

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