Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Le Droit des affaires en mouvement

Textes nationaux (Cameroun)

Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant code des marchés Publics au Cameroun. Télécharger

Loi n-2015/013 du 16 Juillet 2015 portant création et fixant le régime indemnitaire du Fond de Garantie Automobile télécharger

Loi n-2006/018 du 29 Décembre 2006 Régissant la Publicité au Cameroun télécharger

code de justice militaire Cameroun 2017 télécharger

loi n-2017/10 du 12-juillet-2017-établissements-publics-Cameroun  télécharger

loi n- 2017/11 du 12 juillet 2017 entreprises publiques Cameroun télécharger

Code minier camerounais: première partie et deuxième parti

Loi fixant le capital minimum des S A R L

Textes du 4 août sur la carte nationale d’identité et le régime d’entrée et de séjour

Arrêté portant détermination du taux effectif global (T.E.G).

Arrêté portant institution du service bancaire minimum garanti.

Décision  portant création, organisation et fonctionnement du fichier bancaire national des entreprises (FIBANE).

Décret du Premier Ministre fixant les modalités d’application de la loi n°2010/021 du 21 Décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun.

Loi n°2000-010 du 19 Décembre 2000 régissant les archives.

Loi régissant l’activité de l’affacturage au Cameroun.

Loi-cadre portant protection du consommateur au Cameroun.

loi n° 2015/006 du 20 avril 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.

Loi N°2015/007 DU 20 AVRIL 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun.

Loi n°2015/018 du 21 décembre 2015 régissant l’activité commerciale au Cameroun.

Loi n° 2015/006 du 20 avril 2015 régissant les communications électroniques au Cameroun. 

 

  1. herman SIHGOMNOU

    merci professeur pour ces textes que vous vous êtes donné la peine de mettre à notre disposition

  2. Franck KOUANA WAGUE

    Tout est dans votre bonté de coeur Pr.; aussi, madame je vous prierai de produire des documents PDF modifiables pour ceux des étudiants qui utilisent des synthèses vocales et donc sont déficient visuel. L’impact d’une telle initiative serait une grande avancée pour ce pays et l’épanouissement des étudiants en situation de baisse d’accuitée visuelle

    • Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo

      cher ami,
      Merci pour votre message qui m’a ému. Je vais voir avec les techniciens ce qu’il est possible de faire pour vous satisfaire.
      Bon courage
      Pr KALIEU

  3. Franck KOUANA WAGUE

    * déficients visuels

  4. Ada Mboumba Sonia

    Merci beaucoup Pr pour participation active dans l’actualité juridique. Chaque fois que je lis vos article, je retrouves toujours cette particularité et rigueur dans vos écris et ça me donne le même engouement. Merci encore pour votre formation vous inspirez tant de jeunes femmes. Bonne continuation.

    • Kalieu Yvette

      Merci beaucoup. Je donne ce que j’ai reçu aussi d’autres personnes ….

  5. Nouemi Franck Lionel

    Merci pr. Pour vos plumes la jeunesse se souviendra toujours de vous car vous êtes la locomotive à suivre et un maillon primordial de l’émergence

    • Kalieu Yvette

      Merci beaucoup cher ami. Puissiez vous aller plus loin que moi. L’avenir c’est vous…

  6. saidou roufaou

    bjr professeur
    et merci pour votre eclairage sur la microassurance.
    si vous me permettez de m’enquerir aupres de vous l’tat de la legislation camerounaise interne reglementant localement ce sujet.
    merci encore
    saidou roufaou

    • kalieu

      bonjour,
      Le droit des assurances est un droit uniforme pour les Etats membres de la CIMA. Donc sur la microssaurance comme dans d’autres branches du droit des assurances, il n, y a pas en principe place pour les législations nationales.

    • kalieu

      il n y pas de législation camerounaise parce que le droit es assurances est un droit uniforme pour les Etats de la CIMA

  7. Jill Bayang

    Merci infiniment pour toute la peine que vous vous donnez Pr, afin que les citoyens comme nous entrons en contact avec tous ces recueils de textes normatifs… car nul n’est censé ignorer la loi…

    Merci pour votre contribution Professeur.

  8. Ngoulaba Dzeutouo Elie Armand

    Infiniment merci Pr. et chère maman

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