Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Le Droit des affaires en mouvement

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LE PRIVILEGE DU TRÉSOR DE LA SOCIÉTÉ DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DU CAMEROUN

LE  PRIVILÈGE DU TRÉSOR DE LA SOCIÉTÉ DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DU CAMEROUN

Par Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Université de Dschang

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La Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC), Société à capital public créée par Décret Présidentiel n° 89/1283 du 18 Août 1989 modifié par le Décret n° 91/066/139 du 24 Juin 1996 est chargée du recouvrement contre rémunération des créances douteuses, litigieuses et/ou contentieuses détenues par les institutions financières publiques sur la demande ou approbation de l’autorité de tutelle. Elle peut également étendre ses activités à toutes opérations de

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Le nouveau Règlement CEMAC du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération.

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La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale entamée il y a plus d’une dizaine d’années se poursuit sans relâche et va en se renforçant. La preuve en est que le Règlement CEMAC y relatif, adopté en 2003, a déjà fait l’objet de deux modifications dont la dernière est celle intervenue en avril 2016 après celle de 2010.
Le nouveau texte, qui comprend pas moins de 166 articles,  comporte de nombreuses innovations.

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Une nouvelle loi pour régir l’activité commerciale au Cameroun

crédit image: camernews.

crédit image: camernews.

Depuis le 15 décembre 2015, le Cameroun s’est doté d’une nouvelle loi en matière d’activité commerciale. Il s’agit de la loi n°2015/018/ du 21 décembre 2015 régissant l’activité commerciale au Cameroun.

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Classification des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun: ce qu’il faut savoir

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

Des confusions sont parfois entretenues dans l’identification des différentes catégories d’établissements publics et entreprises publiques et parapubliques au Cameroun.

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Annonces légales et judiciaires au Cameroun : la liste des journaux et quotidiens autorisés pour l’année 2015 publiée

Des jeunes en pleine lecture de la presse à Bafoussam. Crédit image: Ulrich tadajeu.

Des jeunes en pleine lecture de la presse à Bafoussam. Crédit image: Ulrich tadajeu.

Par un arrêté conjoint N°078/MINJUSTICE/MINCOM  du 24 mars 2015 signé par le Ministre de la Justice et le Ministre de la Communication et publié au Cameroon Tribune du mardi 31 mars 2015 (p. 7), la liste des journaux et quotidiens nationaux habilités à recevoir les annonces légales et judiciaires pour l’année 2015 a été mise à jour.

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Yvette Rachel KALIEU ELONGO : La société anonyme à objet sportif, une imposture en droit camerounais

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Agrégée des facultés de droit, consultante formatrice en droit des affaires, vice-doyenne à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Dschang, elle éclaire de sa science, les internautes sur « la société anonyme à objet sportif », sujet de polémique et des guerres verbales entre la ligue professionnelle de football du Cameroun et les clubs de l’élite. Selon cette experte, on a imité la France et on a voulu aller plus vite qu’elle. Et le résultat risque d’être catastrophique. Lire l’interview….

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