Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Le Droit des affaires en mouvement

Étiquette : OHADA

Le banquier et les incidents de paiement du chèque

Le banquier et les incidents de paiement du chèque

Par NKOUNKEU BIAKEU Yves – Roger, Master en droit des affaires et de
l’entreprise, Université de Dschang

Résultat de recherche d'images pour "beac"

Le chèque est un moyen de paiement scriptural à vue dont la validité est conditionnée par un certain nombre de mentions qui lui permettent d’être considéré comme tel. Il est un ordre donné par le signataire appelé tireur à un tiers appelé tiré généralement un établissement de crédit  ou de microfinance de payer à une personne désignée bénéficiaire ou porteur, la somme mentionnée sur le titre.

Lire la suite

Les mandataires judiciaires dans l’Acte uniforme OHADA révisé du 10 septembre 2015 Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur de droit privé, Université de Dschang – CAMERJURIS

Les mandataires judiciaires dans l’Acte uniforme OHADA révisé du 10 septembre 2015

Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur de droit privé, Université de Dschang
Résultat de recherche d'images pour "DECRET OUATTARA"

L’acte uniforme portant organisation des procédures collectives tel que révisé le 10 septembre 2015 et entré en vigueur le 24 décembre 2015 a introduit en droit OHADA, la notion de mandataires judiciaires.

Sans définir les mandataires judiciaires qui font partie des organes de la procédure collective, l’AUPCAP institue deux catégories de mandataires judiciaires que sont l’expert au règlement préventif et le syndic. Mais, si la notion de mandataire est nouvelle, les deux organes ne sont pas nouveaux puisqu’ils existaient sous l’ancienne législation. Ce qui est nouveau par contre, c’est que la loi adopte un régime commun pour ces différents mandataires judiciaires à côté des règles propres à chaque catégorie qui restent globalement inchangées[1].

Lire la suite

La société par actions simplifiées (SAS): ce qu’il faut savoir

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

La SAS a été introduite en droit OHADA à la faveur de la réforme du droit des sociétés commerciales intervenue en 2010. Elle coexiste désormais avec les autres formes de sociétés commerciales que sont la société anonyme (SA), la société en commandite simple (SCS), la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée ( SARL) .

Lire la suite

Une nouvelle loi pour régir l’activité commerciale au Cameroun

crédit image: camernews.

crédit image: camernews.

Depuis le 15 décembre 2015, le Cameroun s’est doté d’une nouvelle loi en matière d’activité commerciale. Il s’agit de la loi n°2015/018/ du 21 décembre 2015 régissant l’activité commerciale au Cameroun.

Lire la suite

Cautionnements et garanties personnelles octroyés par les établissements de crédit : la fin de l’autorisation préalable de conseil d’administration!

crédit image: lemondeinformatique.fr

crédit image: lemondeinformatique.fr

Il y a quelques années, la Cours Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) avait rendu un avis très important (CCJA, avis n°02/2000/EP du 26 avril 2000)*.  Cette haute Juridiction de l’OHADA avait  affirmé, à travers cet avis, que les règles relatives à l’autorisation préalable du conseil d’administration pour la délivrance des cautions, avals et garanties par les sociétés commerciales et particulièrement les sociétés anonymes, règles prévues par l’article 449 de L’acte uniforme OHADA relatif au  droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) devaient être appliquées aux établissements de crédit compte non tenu de leur statut particulier. Ce faisant, la Cour admettait indirectement que le droit spécial applicable aux établissements de crédit ne pouvait déroger aux règles du droit des  sociétés commerciales telles que prévues par le droit OHADA.

Lire la suite

A propos des modifications apportées au régime de la SARL

logo ohada

logo ohada

L’ acte uniforme OHADA relatif au  droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) a apporté de nombreuses innovations au régime des sociétés commerciales, qu’il s’agisse du droit commun des sociétés ou du droit spécial de certaines sociétés. On peut noter pour ce qui est des sociétés anonymes par exemple, la reconnaissance des pactes d’actionnaires (pactes extrastatutaires), l’institution de l’administration provisoire, le nouveau régimes des conventions réglementées, pour ne citer que celles-là. 

Lire la suite

La dématerilisation des valeurs mobilières dans l’espace ohada : l’apport décisif du législateur camerounais

justice

Les valeurs mobilières sont des titres représentatifs d’une participation ou d’une créance  émis par des personnes morales publiques ou privées transmissibles par inscription en compte, qui confèrent  des droits identiques par catégories et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité de capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine ou aux droits y rattachés. 

Lire la suite

Prof. Yvette Rachel Kalieu Elongo « Ma plus grande satisfaction, avoir conduit des étudiants jusqu’à la thèse de doctorat »

 

Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo.

Agrégée de droit privé  depuis 2003,  Maître de Conférences depuis 2004, cette spécialiste du droit des sûretés se présente à la communauté des internautes, en insistant sur le bilan à mi-parcours de sa carrière d’enseignante-chercheure à l’université de Dschang.  

Lire la suite

Close

Fièrement propulsé par WordPress & Thème par Anders Norén