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Un nouveau Règlement CEMAC pour la protection des consommateurs de services et produits bancaires

Un nouveau Règlement CEMAC pour la protection des consommateurs de services et produits bancaires

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Après la Directive du 22 mars 2019 harmonisant la protection des consommateurs, la CEMAC vient d’adopter un Règlement destiné spécifiquement à la protection des consommateurs des services et produits bancaires. Il s’agit du Règlement N°01-20/CEMAC/UMAC/COBAC du 3 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs de produits et services bancaires dans la CEMAC.

LA COBAC a 30 ans (16 octobre 1990 – 16 octobre 2020)

LA COBAC a 30 ans (16 octobre 1990 – 16 octobre 2020)

C’est par une Convention du 16 octobre 1990 que les Ministres des Etats membres des six pays de ce qui était encore l’UDEAC ont créé la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.

Le régime du compte bancaire dans la CEMAC : ouverture, fonctionnement, clôture

Le régime du compte bancaire dans la CEMAC : ouverture, fonctionnement, clôture

Pr Yvette Rachel KALIEU
ELONGO

            Le compte bancaire est un compte ouvert et tenu par un établissement de crédit ou de microfinance au nom d’une personne physique ou morale pour la réalisation des opérations de banque, des opérations connexes ou des opérations autorisées. Sur le plan comptable,  c’est un tableau de chiffres qui retrace les opérations réciproques des deux  correspondants que sont l’établissement de crédit ou l’EMF et son client et en exprime le résultat appelé solde. Sur le plan juridique, le compte bancaire est  surtout une convention qui lie le banquier à son client et est régi par les règles de droit commun des contrats sauf quelques exceptions pour ce qui est son ouverture, de son fonctionnement et de sa clôture. La réglementation bancaire  CEMAC comporte juste quelques règles particulières applicables au compte bancaire.

La cybercriminalité dans la banque : « Quelles précautions à prendre, Et que faire en cas d’intrusion malveillante »

La cybercriminalité dans la banque : « Quelles précautions à prendre, Et que faire en cas d’intrusion malveillante »

Abdoulaye Amara TOURE
Président AJBEF-MALI/ Juriste banque/
Cyberjuriste

On distingue aujourd’hui la criminalité ordinaire d’une criminalité spécifique qu’on désigne sous le vocable de la cybercriminalité qui  s’entend d’un ensemble d’actes humains liés à l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication(TIC).

Ainsi, internet génère sa propre délinquance, avec des délinquants qui se reconvertissent au numérique dans la mesure où les risques sont moins importants pour eux et les gains plus élevés que dans la criminalité classique. Par exemple un simple courrier d’un collègue de travail peut capter des informations plus sensibles d’une banque, tels que les fichiers des clients, les remises etc..

Quatre grandes catégories d’infractions peuvent être identifiées :

25 ans de la COBAC: le colloque a été ouvert par le Recteur de l’Université de Dschang

Photo de famille à la fin de la cérémonie d'ouverture.

Photo de famille à la fin de la cérémonie d’ouverture.

Le colloque international « Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC » a été officiellement ouvert hier, 10 Décembre 2015 par Monsieur le Recteur de l’Université de Dschang, Professeur Roger Tsafack Nanfosso.

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