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Étiquette : Droit Bancaire

L’essentiel sur les bureaux d’information sur le crédit dans la CEMAC

L’essentiel sur les bureaux d’information sur le crédit dans la CEMAC

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel

Les bureaux d’information sur le crédit (BIC) sont des nouveaux acteurs du système bancaire de la CEMAC à côté des établissements de crédit, des établissements de microfinance et des établissements de paiement. Leur cadre réglementaire résulte du Règlement 03/2018 CEMAC / UMAC du 21 décembre 2018 relatif aux conditions d’exercice, de  contrôle et de supervision de  l’activité des bureaux d’information sur le crédit dans la CEMAC auquel il faut ajouter une quinzaine d’instructions du Gouverneur de la BEAC signés en février 2020.

ACCES AUX SERVICES BANCAIRES DE BASE : LA COBAC OPTE POUR LA GRATUITE MAIS…A DOUBLE VITESSE

ACCES AUX SERVICES BANCAIRES DE BASE : LA COBAC OPTE POUR LA GRATUITE MAIS…A DOUBLE VITESSE

 Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Institué par l’article  5 du  Règlement n° 01/20/CEMAC/ UMAC/COBAC du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC, le service bancaire minimum pour les consommateurs des services et produits fournis par les établissements de crédit, les établissements de microfinance et les établissements de paiement exerçant dans la CEMAC est désormais effectif.  Il est organisé, depuis le 30 juillet 2020, par le Règlement COBAC R-2020/04 relatif au service bancaire minimum garanti.

La médiation des litiges bancaires et financiers dans la CEMAC

La médiation des litiges bancaires et financiers dans la CEMAC

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

A la faveur de la création des comités nationaux économiques et financiers par le Règlement n°03/2019/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des CNEF et qui est  entré en vigueur le 12 mars 2020, les autorités de la CEMAC ont institué la médiation des litiges en matière bancaire et financière.  Le Règlement prévoit en effet,  parmi les compétences des CNEF qui se substituent aux Comités Monétaires et Financiers Nationaux (CMNF) et aux Conseils Nationaux du Crédit (CNC), celle d’assurer, conformément à la réglementation en vigueur, la médiation dans les litiges entre les institutions financières (établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement, établissements de microfinance, sociétés d’assurances, sociétés de bourse et sociétés de gestion de portefeuille) d’une part et, entre ces institutions et leur clientèle respective d’autre part.

Un nouveau Règlement CEMAC pour la protection des consommateurs de services et produits bancaires

Un nouveau Règlement CEMAC pour la protection des consommateurs de services et produits bancaires

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Après la Directive du 22 mars 2019 harmonisant la protection des consommateurs, la CEMAC vient d’adopter un Règlement destiné spécifiquement à la protection des consommateurs des services et produits bancaires. Il s’agit du Règlement N°01-20/CEMAC/UMAC/COBAC du 3 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs de produits et services bancaires dans la CEMAC.

LA COBAC a 30 ans (16 octobre 1990 – 16 octobre 2020)

LA COBAC a 30 ans (16 octobre 1990 – 16 octobre 2020)

C’est par une Convention du 16 octobre 1990 que les Ministres des Etats membres des six pays de ce qui était encore l’UDEAC ont créé la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.

Le régime du compte bancaire dans la CEMAC : ouverture, fonctionnement, clôture

Le régime du compte bancaire dans la CEMAC : ouverture, fonctionnement, clôture

Pr Yvette Rachel KALIEU
ELONGO

            Le compte bancaire est un compte ouvert et tenu par un établissement de crédit ou de microfinance au nom d’une personne physique ou morale pour la réalisation des opérations de banque, des opérations connexes ou des opérations autorisées. Sur le plan comptable,  c’est un tableau de chiffres qui retrace les opérations réciproques des deux  correspondants que sont l’établissement de crédit ou l’EMF et son client et en exprime le résultat appelé solde. Sur le plan juridique, le compte bancaire est  surtout une convention qui lie le banquier à son client et est régi par les règles de droit commun des contrats sauf quelques exceptions pour ce qui est son ouverture, de son fonctionnement et de sa clôture. La réglementation bancaire  CEMAC comporte juste quelques règles particulières applicables au compte bancaire.

La cybercriminalité dans la banque : « Quelles précautions à prendre, Et que faire en cas d’intrusion malveillante »

La cybercriminalité dans la banque : « Quelles précautions à prendre, Et que faire en cas d’intrusion malveillante »

Abdoulaye Amara TOURE
Président AJBEF-MALI/ Juriste banque/
Cyberjuriste

On distingue aujourd’hui la criminalité ordinaire d’une criminalité spécifique qu’on désigne sous le vocable de la cybercriminalité qui  s’entend d’un ensemble d’actes humains liés à l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication(TIC).

Ainsi, internet génère sa propre délinquance, avec des délinquants qui se reconvertissent au numérique dans la mesure où les risques sont moins importants pour eux et les gains plus élevés que dans la criminalité classique. Par exemple un simple courrier d’un collègue de travail peut capter des informations plus sensibles d’une banque, tels que les fichiers des clients, les remises etc..

Quatre grandes catégories d’infractions peuvent être identifiées :

25 ans de la COBAC: le colloque a été ouvert par le Recteur de l’Université de Dschang

Photo de famille à la fin de la cérémonie d'ouverture.

Photo de famille à la fin de la cérémonie d’ouverture.

Le colloque international « Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC » a été officiellement ouvert hier, 10 Décembre 2015 par Monsieur le Recteur de l’Université de Dschang, Professeur Roger Tsafack Nanfosso.

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