Mois : février 2023

Une nouvelle directive pour harmoniser la taxe sur la valeur ajoutée dans les Etats de la  CEMAC

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel

La politique fiscale, à côté de la politique douanière, est de tout temps considérée comme un obstacle pouvant limiter le marché commun. On considère en effet que les  discriminations de nature fiscale visant à  favoriser les contribuables ou produits d’origine nationale tout en  pénalisant les contribuables ou produits d’origine étrangère ne doivent pas être admises au sein du marché. Les politiques fiscales divergentes ne favorisent donc pas l’intégration économique. C’est pourquoi la construction d’un marché commun comme c’est les cas de la CEMAC doit comporter toujours un volet relatif à l’harmonisation des  politiques fiscales des Etats membres. Ainsi, les autorités communautaires ont opté pour l’harmonisation des législations en matière de taxe sur la valeur ajoutée qui occupe une place importante en matière fiscale.

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L’UEMOA adopte une réglementation sur le marché financier islamique

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Université de Dschang CAMEROUN

Alors qu’elle avait adopté depuis quelques années déjà des règles relatives à l’activité bancaire islamique, l’UEMOA n’avait pas jusque-là, organisé l’utilisation des titres financiers islamiques dans le cadre du marché financier. C’est désormais chose faite avec l’adoption du RÈGLEMENT N° 10 /2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 RELATIF AUX TITRES FINANCIERS ISLAMIQUES, AUX SOCIETES D’EMISSION DE SUKUK AUTOGEREES ET AUX FONDS D’EMISSION DE SUKUK DANS L’UEMOA entré en vigueur le 1^er janvier 2023 auquel il faut ajouter la décision du Conseil des Ministres de l’UMOA du 15 septembre 2022 qui modifie le Règlement général relatif à la création, au fonctionnement et au contrôle d marché financier pour tenir justement compte de la mise en place d’un marché des capitaux islamiques.

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