Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Le Droit des affaires en mouvement

Catégorie : Droit Bancaire (Page 1 sur 2)

Le service bancaire minimum en 8 questions

Le service bancaire minimum en 8 questions

Par Pr KALIEU ELONGO Yvette, Université de Dschang  ( Cameroun)

Résultat de recherche d'images pour "service bancaire cameroun"

Il y a six ans déjà qu’un arrêté du Ministre des finances a institué au Cameroun le service bancaire minimum garanti entendu comme « le minimum de prestations dont bénéficie à titre gratuit tout consommateur de service bancaire ». Le caractère gratuit signifie qu’il n’y a pas prélèvement de frais avant ou après l’opération.

Lire la suite

Le banquier et les incidents de paiement du chèque

Le banquier et les incidents de paiement du chèque

Par NKOUNKEU BIAKEU Yves – Roger, Master en droit des affaires et de
l’entreprise, Université de Dschang

Résultat de recherche d'images pour "beac"

Le chèque est un moyen de paiement scriptural à vue dont la validité est conditionnée par un certain nombre de mentions qui lui permettent d’être considéré comme tel. Il est un ordre donné par le signataire appelé tireur à un tiers appelé tiré généralement un établissement de crédit  ou de microfinance de payer à une personne désignée bénéficiaire ou porteur, la somme mentionnée sur le titre.

Lire la suite

L’OAPI a désormais son centre d’arbitrage et de médiation

L’OAPI a désormais son centre d’arbitrage et de médiation

Par Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Par une résolution de son Conseil d’administration en date du 14 décembre 2014, l’OAPI avait décidé de la création en son sein d’un Centre d’arbitrage et de médiation.

Le Règlement portant création du centre d’arbitrage et de médiation est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017.Ce centre sera installé au siège de l’OAPI à Yaoundé ( Cameroun). Il  a pour mission de procurer une solution arbitrale

Lire la suite

La classification des établissements de crédit dans la CEMAC Par Pr KALIEU ELONGO Yvette

    La classification des établissements de crédit dans la CEMAC

                                    Par Pr KALIEU ELONGO Yvette

                         L’article 1er du Règlement COBAC R-2009/02 du 1er avril 2009  portant fixation des établissements de crédit de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées, qui reprend les dispositions des conventions de 1990 et 1992, définit les établissements de crédit comme : «  les organismes qui effectuent à titre habituel des opérations de banque ».

Il ressort de ce règlement que les établissements de crédit sont classés en deux catégories : les établissements bancaires et les établissements financiers.

Lire la suite

Les mandataires judiciaires dans l’Acte uniforme OHADA révisé du 10 septembre 2015 Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur de droit privé, Université de Dschang – CAMERJURIS

Les mandataires judiciaires dans l’Acte uniforme OHADA révisé du 10 septembre 2015

Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur de droit privé, Université de Dschang
Résultat de recherche d'images pour "DECRET OUATTARA"

L’acte uniforme portant organisation des procédures collectives tel que révisé le 10 septembre 2015 et entré en vigueur le 24 décembre 2015 a introduit en droit OHADA, la notion de mandataires judiciaires.

Sans définir les mandataires judiciaires qui font partie des organes de la procédure collective, l’AUPCAP institue deux catégories de mandataires judiciaires que sont l’expert au règlement préventif et le syndic. Mais, si la notion de mandataire est nouvelle, les deux organes ne sont pas nouveaux puisqu’ils existaient sous l’ancienne législation. Ce qui est nouveau par contre, c’est que la loi adopte un régime commun pour ces différents mandataires judiciaires à côté des règles propres à chaque catégorie qui restent globalement inchangées[1].

Lire la suite

La société par actions simplifiées (SAS): ce qu’il faut savoir

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

La SAS a été introduite en droit OHADA à la faveur de la réforme du droit des sociétés commerciales intervenue en 2010. Elle coexiste désormais avec les autres formes de sociétés commerciales que sont la société anonyme (SA), la société en commandite simple (SCS), la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée ( SARL) .

Lire la suite

25 ans de la COBAC: le colloque a été ouvert par le Recteur de l’Université de Dschang

Photo de famille à la fin de la cérémonie d'ouverture.

Photo de famille à la fin de la cérémonie d’ouverture.

Le colloque international « Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC » a été officiellement ouvert hier, 10 Décembre 2015 par Monsieur le Recteur de l’Université de Dschang, Professeur Roger Tsafack Nanfosso.

Lire la suite

Programme du colloque « Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC »

Le Colloque international organisé par le Groupe d’Étude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC) sous le thème « REGULATION ET INTEGRATION BANCAIRES DANS LA CEMAC, 25 ANS APRES LA CREATION DE LA COBAC » aura lieu du 10 au 11 Décembre 2015 à l’Université de Dschang.

Lire la suite

A propos des cartes bancaires

Crédit image: Tumisu  via pixabay.com

Crédit image: Tumisu via pixabay.com

L’usage des cartes bancaires se développe de plus en plus dans notre environnement social et économique. Elles sont utilisées pour faire des retraits dans les distributeurs de billets mais aussi pour faire des achats auprès des commerçants agréés.

Lire la suite

Appel à communications « Régulation et intégration bancaires dans la CEMAC, 25 ans après la création de la COBAC »

Siège de la COBAC. crédit image: investiraucameroun.

Siège de la COBAC. crédit image: investiraucameroun.

L’Université de Dschang abritera les 10 et 11 Décembre 2015 un colloque international à l’occasion des 25 ans de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC).

Lire la suite

Page 1 sur 2

Close

Fièrement propulsé par WordPress & Thème par Anders Norén