Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Le Droit des affaires en mouvement

Mois : avril 2015

Triste actualité pour les universités africaines: Mort des étudiants kenyans

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Alors qu’ils étaient à la recherche du savoir comme beaucoup de jeunes, près de 150 étudiants kenyans ont trouvé la mort dans des conditions horribles il y a quelques jours.

Ce triste  évènement survenu sur notre continent nous  laisse sans voix….

Partageons  la douleur des familles et du peuple kenyan  et prions pour que les âmes de tous ces jeunes innocents qui ne demandaient qu’à vivre et à apprendre reposent en paix!

Je suis kenyanne!!!

Cautionnements et garanties personnelles octroyés par les établissements de crédit : la fin de l’autorisation préalable de conseil d’administration!

crédit image: lemondeinformatique.fr

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Il y a quelques années, la Cours Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) avait rendu un avis très important (CCJA, avis n°02/2000/EP du 26 avril 2000)*.  Cette haute Juridiction de l’OHADA avait  affirmé, à travers cet avis, que les règles relatives à l’autorisation préalable du conseil d’administration pour la délivrance des cautions, avals et garanties par les sociétés commerciales et particulièrement les sociétés anonymes, règles prévues par l’article 449 de L’acte uniforme OHADA relatif au  droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) devaient être appliquées aux établissements de crédit compte non tenu de leur statut particulier. Ce faisant, la Cour admettait indirectement que le droit spécial applicable aux établissements de crédit ne pouvait déroger aux règles du droit des  sociétés commerciales telles que prévues par le droit OHADA.

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