Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Le Droit des affaires en mouvement

La protection des indications géographiques en droit OAPI

La protection des indications géographiques en droit OAPI

Par Pr Yvette KALIEU ELONGO
Université de Dschang ( CAMEROUN)

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L’indication géographique est une catégorie de droit de propriété industrielle à côté du brevet, du nom commercial, de la marque et bien d’autres. En droit OAPI, le régime des indications géographiques relève de l’Annexe VI de l’Accord de Bangui révisé.

Notion d’indication géographique

Une indication géographique est un signe apposé sur des produits ayant une origine géographique particulière et qui possèdent des qualités ou une renommée dues à ce lieu d’origine. Autrement dit, c’est une mention précisant qu’un produit provient d’une zone géographique déterminée dès lors que la qualité, la réputation, ou toute autre caractéristique de ce produit est attribué essentiellement à cette provenance. La zone géographique peut être une ville, une région, un pays. Ex: vin de Bordeaux, champignons de Paris, montre suisse, etc.

L’indication géographique est généralement utilisée pour les produits agricoles mais, elle peut l’être aussi pour d’autres produits ou services artisanaux ou industriels.

La protection de l’indication géographique suppose au préalable que celle-ci ait été enregistrée auprès de l’OAPI. Ont qualité pour déposer une demande d’enregistrement d’une indication géographique, les personnes physiques ou morales, qui, pour des produits indiqués dans la demande, exercent une activité de producteur dans la région géographique. Il peut également s’agir de groupes de personnes telles que les groupes de consommateurs. La demande peut aussi émaner de toute autorité compétente. L’ enregistrement du titre donne lieu à l’émission d’un certificat d’enregistrement.

Les droits conférés par l’indication géographique.

Le certificat d’enregistrement de l’indication géographique confère aux producteurs exerçant leurs activités dans l’aire géographique indiquée le droit de l’utiliser à des fins commerciales, pour les produits indiqués à condition que ces produits présentent les caractéristiques essentielles indiquées au registre.

Est illicite, l’utilisation dans la désignation ou la présentation d’un produit, de tout moyen qui indique ou suggère que le produit en question est originaire d’une région géographique autre que le véritable lieu d’origine d’une manière qui induit le public en erreur quant à l’origine géographique du produit.

L’atteinte à une appellation géographique est sanctionnée par des dommages-intérêts et des sanctions pénales. Mais des mesures conservatoires peuvent être prises.

Pour favoriser la protection de certains produits provenant de certaines aires géographiques de l’espace OAPI et au regard du peu d’engouement observé, un programme a été mis sur place avec le soutien de l’AFD pour favoriser la protection des indications géographiques. C’est ce programme qui a abouti à la protection du poivre de Penja ou du miel blanc de Oku au Cameroun. D’autres produits comme le miel de Casamance au Sénégal, le thé du Rwanda, le riz de Kovié au Togo et bien d’autres mériteraient également d’être protégés par une indication géographique.

 

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  1. Williams rodric ihong

    Merci pour cette article madame le professeur . avez vous écrit un livre sur l’IGP?? Si oui comment faire pour l’avoir et combien coûte t-il??

    • kalieu

      Merci pour vos propos aimables. Malheureusement je n’ai pas d’ouvrage dans le domaine.

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