Sénégal : Intensification de la lutte contre la corruption : l’OFNAC a un an
Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Professeur de droit privé
Université de Dschang
Les pouvoirs publics sénégalais s’emploient à lutter sans relâche contre la corruption à travers diverses mesures telles que la mise en place d’instituions fortes. C’est dans ce sillage que se situe la création il y a un de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption par la Loi n° 2025-12 du 03 septembre 2025 portant création de l’Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC)
L’OFNAC est une autorité administrative indépendante rattachée à la Présidence de la République et chargée prévenir et de faire réprimer la corruption ainsi que les pratiques assimilées et infractions connexes. Elle a aussi pour mission de collecter, analyser et mettre à la disposition des autorités judiciaires chargées des poursuites les informations relatives à des faits de corruption, d’enrichissement illicite et de pratiques assimilées.
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, l’OFNAC peut par exemple entendre toute personne présumée avoir pris part à la commission de faits de corruption, d’enrichissement illicite et de pratiques assimilées et infractions connexes ; recueillir tout témoignage, toute information, tout document utile ou demander aux banques et établissements financiers tout renseignement sans que le secret professionnel ne puisse lui être opposé ;
L’Office compte 12 membres nommés par décret pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Ils sont choisis parmi les magistrats, les agents de l’administration, les enseignants-chercheurs, les membres de la société civile et du secteur privé disposant d’une certaine ancienneté, de probité morale et intellectuelle et jouissant de leurs droits civils et politiques. Elle dispose par ailleurs d’un secrétariat permanent.
L’OFNAC peut se saisir d’office de tout fait de corruption ou de toute infraction de sa compétence dont elle a connaissance. Elle peut, en outre, être saisie par toute personne physique ou morale à savoir les autorités publiques, privées, les partenaires techniques et financiers, la société civile, les organisations professionnelles et les autorités étrangères. Il assiste les autorités judiciaires dans la détection et la répression de la corruption, l’enrichissement illicite, les pratiques assimilées et les infractions connexes.
Pour les infractions qui sont de sa compétence, l’OFNAC mène des investigations dans le respect du principe de la présomption d’innocence.
Un an après la création de l’OFNAC il serait interessant de savoir si des résultats palpables ont été produits.

Laisser un commentaire