Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Le Droit des affaires en mouvement

Auteur : Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo (Page 2 sur 5)

Les modifications apportées au régime de la SARL

Les modifications apportées au régime de la SARL

Pr Yvette R achel KALIEU ELONGO, Université de Dschang, Cameroun

La réforme de l’AUSCGIE intervenue en 2014 a apporté de nombreuses innovations au régime des sociétés commerciales et particulièrement à celui de la SARL ( Société à responsabilité limitée).

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Journée d’actualité juridique organisée par le Groupe d’Étude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaire (GERDIIC): Résumé des communications

 

 

Sur le thème : « LA RESPONSABILITÉ »

 Salle des Conférences et des Spectacles de l’Université de Dschang, le 25 novembre 2016

Programme

  • 8h30-09h00 : Installation des participants
  • 09h00–09h10 : Propos introductif
  • 09h10-11h00 : Module 1 – Les nouveaux régimes de responsabilité

Modérateur :

Intervenants :

  • Dr MOHO : La responsabilité de la personne morale
  • Pr KALIEU : La responsabilité des mandataires judiciaires dans le nouvel AUPCAP
  • Dr TCHABO : La responsabilité pénale du preneur à bail
  • 11h00 – 12h30 : Module 2 – La protection des consommateurs

Modérateur :

Intervenants :

  • Dr SOWENG : La responsabilité du publicitaire
  • Dr LOWÉ : La responsabilité du fait des produits sanitaires
  • 12h30 – 13h00 : Pause – café
  • 13h00 – 14h50 : Module 3 – L’actualité de la responsabilité en droit des affaires

Modérateur :

Intervenants :

  • Dr KELESE : Liability on pre-incorporation contracts under the OHADA Uniform act on commercial companies and economic interest group
  • Dr NGUIFFEU : La responsabilité de l’aconier dans le transport maritime
  • KENGNE: La responsabilité pénale pour exploitation illégale du bois à la lumière de l’Accord de Partenariat Volontaire FLEGT Cameroun-UE
  • 14h50 – 16h40 : Module 4 – Perspectives / Les régimes de responsabilité en construction

Modérateur : Dr GNIMPIEBA TONNANG Edouard

Intervenants :

  • Dr KAGOU : L’avenir de la distinction responsabilité délictuelle et responsabilité civile contractuelle
  • Dr TECHE : La problématique de l’établissement de la responsabilité à l’ère d’internet
  • Dr ZANKIA : La responsabilité des acteurs dans la mise en œuvre du droit communautaire de la CEMAC

16h40 – 17h00 : Présentation du rapport et clôture de la journée.

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La classification des établissements de crédit dans la CEMAC Par Pr KALIEU ELONGO Yvette

    La classification des établissements de crédit dans la CEMAC

                                    Par Pr KALIEU ELONGO Yvette

                         L’article 1er du Règlement COBAC R-2009/02 du 1er avril 2009  portant fixation des établissements de crédit de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées, qui reprend les dispositions des conventions de 1990 et 1992, définit les établissements de crédit comme : «  les organismes qui effectuent à titre habituel des opérations de banque ».

Il ressort de ce règlement que les établissements de crédit sont classés en deux catégories : les établissements bancaires et les établissements financiers.

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Les mandataires judiciaires dans l’Acte uniforme OHADA révisé du 10 septembre 2015 Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur de droit privé, Université de Dschang – CAMERJURIS

Les mandataires judiciaires dans l’Acte uniforme OHADA révisé du 10 septembre 2015

Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur de droit privé, Université de Dschang
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L’acte uniforme portant organisation des procédures collectives tel que révisé le 10 septembre 2015 et entré en vigueur le 24 décembre 2015 a introduit en droit OHADA, la notion de mandataires judiciaires.

Sans définir les mandataires judiciaires qui font partie des organes de la procédure collective, l’AUPCAP institue deux catégories de mandataires judiciaires que sont l’expert au règlement préventif et le syndic. Mais, si la notion de mandataire est nouvelle, les deux organes ne sont pas nouveaux puisqu’ils existaient sous l’ancienne législation. Ce qui est nouveau par contre, c’est que la loi adopte un régime commun pour ces différents mandataires judiciaires à côté des règles propres à chaque catégorie qui restent globalement inchangées[1].

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Le commerce extérieur a désormais sa loi…

crédit image: camernews.

crédit image: camernews.

Le commerce extérieur a désormais sa loi…

Après la loi régissant l’activité commerciale adoptée il y a quelques mois et plus précisément le 21 décembre 2015, une nouvelle loi a été adoptée, il y a peu, en matière commerciale. Mais celle-ci a un domaine limité car elle est propre au commerce extérieur. Il s’agit de la Loi du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun.

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Le nouveau Règlement CEMAC du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération.

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La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale entamée il y a plus d’une dizaine d’années se poursuit sans relâche et va en se renforçant. La preuve en est que le Règlement CEMAC y relatif, adopté en 2003, a déjà fait l’objet de deux modifications dont la dernière est celle intervenue en avril 2016 après celle de 2010.
Le nouveau texte, qui comprend pas moins de 166 articles,  comporte de nombreuses innovations.

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La société par actions simplifiées (SAS): ce qu’il faut savoir

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

La SAS a été introduite en droit OHADA à la faveur de la réforme du droit des sociétés commerciales intervenue en 2010. Elle coexiste désormais avec les autres formes de sociétés commerciales que sont la société anonyme (SA), la société en commandite simple (SCS), la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée ( SARL) .

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Les petits pas de la protection du consommateur au Cameroun

Des consommateurs.

Des consommateurs.

Bientôt cinq ans que le Cameroun dispose d’une loi sur la protection du consommateur. En effet, c’est depuis 2011 et plus précisément depuis le 6 mai 2011  qu’a été adoptée la loi-cadre portant protections du consommateur au Cameroun.

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Une nouvelle loi pour régir l’activité commerciale au Cameroun

crédit image: camernews.

crédit image: camernews.

Depuis le 15 décembre 2015, le Cameroun s’est doté d’une nouvelle loi en matière d’activité commerciale. Il s’agit de la loi n°2015/018/ du 21 décembre 2015 régissant l’activité commerciale au Cameroun.

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Planning des soutenances de Master 2 à la FSJP

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Les soutenances des mémoires de Master 2 Recherche et Professionnel à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université de Dschang auront lieu du 07 au 12 mars 2016 au campus « A » de l’Université. 

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