L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en abrégé

Yvette KALIEU ELONGO ( Université de Dschang)

L’OMC (Organisation mondiale du commerce) est la seule organisation internationale à vocation mondiale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Elle compte environ 160 membres.

Son but est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges dans l’intérêt des consommateurs qui savent qu’ils peuvent bénéficier d’un approvisionnement sûr et d’un choix de produits finis, de composants, de matières premières et de services plus large et celui des producteurs et exportateurs qui savent que les marchés étrangers leur resteront ouverts.

L’OMC a de nombreux rôles :

–  elle administre un système mondial de règles commerciales (dit système commercial multilatéral),

– elle sert de cadre pour la négociation d’accords commerciaux,

– elle règle les différends commerciaux entre ses Membres et

– elle répond aux besoins des pays en développement.

Mais l’objectif premier de l’OMC est d’assurer l’ouverture du commerce dans l’intérêt de tous.

Au cœur de l’Organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Ces accords constituent les règles juridiques de base du commerce international. Il s’agit essentiellement de contrats garantissant aux pays Membres d’importants droits commerciaux. Ils contraignent également les gouvernements à maintenir leur politique commerciale à l’intérieur de limites convenues, dans l’intérêt de tous.

Les règles de l’OMC  appelés les accords, résultent des négociations menées par les Membres. Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Ces accords permettent aux Membres de l’OMC de gérer un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient l’assurance que ses exportations bénéficieront constamment d’un traitement équitable sur les marchés des autres pays et promet à son tour de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché. Le système offre également aux pays en développement une certaine souplesse pour la mise en œuvre de leurs engagements. Il y a eu ensuite le cycle de DOHA lancé au qatar en 2001. Il vise à réformer en profondeur le système commercial international par la réduction des obstacles au commerce et des règles commerciales révisées. Le programme de travail comprend environ 20 domaines dont  l’un des principaux objectifs est d’améliorer les perspectives commerciales des pays en développement. C’est dans ce sens qu’ a été prise une décision visant à régler les problèmes rencontrés par les pays en développement rencontrent dans la mise en œuvre des Accords de l’OMC.

Certains accords portent sur le commerce des marchandises en général ou  celui des  secteurs spécifiques tels que l’agriculture et les textiles ou traitent  de questions particulières telles que le commerce d’État, les normes de produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping. D’autres portent sur les services. Par exemple les banques, les compagnies d’assurance, les entreprises de télécommunication, les organisateurs de voyages, les chaînes d’hôtels et les sociétés de transport qui souhaitent opérer à l’étranger peuvent désormais bénéficier d’un système de commerce plus libre et plus équitable, qui ne valait auparavant que pour le commerce des marchandises.

 Il faut y ajouter l’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle qui peut être assimilé à un ensemble de règles régissant le commerce et l’investissement dans le domaine des idées et de la créativité. Ces règles prévoient les modalités selon lesquelles le droit d’auteur, les brevets, les marques, les indications géographiques utilisées pour identifier des produits, les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration des circuits intégrés et les renseignements non divulgués tels que les secrets commerciaux — en d’autres termes la “propriété intellectuelle” — devraient être protégés lorsqu’il y a échanges commerciaux.

S’agissant du règlement des différends, les litiges commerciaux sont soumis au mécanisme de règlement des différends de l’Organisation, qui est axé sur l’interprétation des accords et des engagements et sur la mise en conformité des politiques commerciales des différents pays avec ces derniers. Le risque de voir les différends dégénérer en conflits politiques ou militaires est ainsi amoindri. La procédure prévue par l’OMC pour résoudre les litiges commerciaux dans le cadre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends est essentielle pour faire respecter les règles et, partant, veiller à ce que les échanges se fassent sans heurts. Les pays portent un différend devant l’OMC lorsqu’ils estiment que les droits que leur confèrent les accords sont violés. Les décisions rendues par des experts indépendants, spécialement nommés, se fondent sur l’interprétation des accords et des engagements pris par les différents pays. Le système encourage les pays à régler leurs différends par la voie de la consultation. En cas d’échec, ils peuvent suivre une procédure soigneusement définie, comportant plusieurs étapes, qui prévoit une décision éventuelle par un groupe spécial et la possibilité de faire appel de cette décision sur des points de droit.

Pour ce qui est des pays en développement, plus des trois quarts des Membres de l’OMC font partie des pays en développement ou des pays les moins avancés. Tous les Accords de l’OMC contiennent des dispositions spéciales à l’intention de ces Membres. Ils prévoient notamment une prolongation des délais pour la mise en œuvre des accords et des engagements, des mesures visant à accroître leurs possibilités commerciales et des mesures d’appui pour aider ces pays à régler les différends et à appliquer les normes techniques.

À l’OMC, un comité du commerce et du développement, aidé d’un sous‑comité des pays les moins avancés, étudie les besoins particuliers des pays en développement. Il est chargé notamment de la mise en œuvre des accords, de la coopération technique et de la promotion d’une participation accrue des pays en développement au système commercial mondial. C’est ainsi par exemple que l’OMC organise chaque année une centaine de missions de coopération technique dans des pays en développement.