Le Droit des affaires en mouvement

Mois : octobre 2025

Un registre pour les associations et fondations au Benin

Un registre pour les associations et fondations au Benin

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang Cameroun

A l’exemple des entreprises qui sont inscrites au registre du commerce et du crédit mobilier pour ce qui est des pays de l’OHADA, les associations et fondations créées au Bénin seront désormais répertoriées au registre des associations et fondations. C’est à la faveur du Décret 2025- 575  du 24 septembre 2025 portant mise en place du registre des associations et fondations en République du Benin qui a été lui-même signé à  suite de la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et aux fondations.

La protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ; l’exemple de l’Algérie

La protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ; l’exemple de l’Algérie

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang  Cameroun

La protection des données personnelles est devenue un enjeu contemporain important. Au cœur de ce processus se trouvent généralement les personnes physiques dont la protection est primordiale. La  Loi algérienne n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel renforce cette protection.

16 OCTOBRE 1990 – 16 OCTOBRE 2025 : LA COBAC A 35 ANS

16 OCTOBRE 1990 – 16 OCTOBRE 2025 : LA COBAC A 35 ANS

Le 16 octobre 2025 a marqué les 35 ans de la COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE( COBAC). Créée par la Convention du 16 octobre 1990 avec pour mission d’assurer le contrôle de l’activité bancaire dans les pays de l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC) qui allait devenir en 1994, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la COBAC s’est, depuis lors, imposée comme le gendarme bancaire en Afrique Centrale.

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