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Un nouveau Règlement CEMAC pour la protection des consommateurs de services et produits bancaires

Un nouveau Règlement CEMAC pour la protection des consommateurs de services et produits bancaires

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Après la Directive du 22 mars 2019 harmonisant la protection des consommateurs, la CEMAC vient d’adopter un Règlement destiné spécifiquement à la protection des consommateurs des services et produits bancaires. Il s’agit du Règlement N°01-20/CEMAC/UMAC/COBAC du 3 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs de produits et services bancaires dans la CEMAC.

La Directive du 8 avril 2019 harmonisant la protection des consommateurs dans la CEMAC : En attendant la mise en œuvre

La Directive du 8 avril 2019 harmonisant la protection des consommateurs dans la  CEMAC : En attendant la mise en œuvre

Pr
Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Attendue depuis de nombreuses années, la Directive harmonisant la protection des consommateurs dans la  CEMAC   a été adoptée  il y a un an. Elle est intervenue  au moment où deux États de la Communauté disposaient déjà des lois en matière de protection des consommateurs. C’est le cas du Cameroun – Loi-cadre n°2011/012 du 6 mai 2011  portant protection du consommateur et du Tchad  – Loi n° 005/PR/2015 du 4 février 2015 portant protection du consommateur. Les autres États de la communauté par contre, ne disposent pas encore de législations autonomes en la matière.

Les petits pas de la protection du consommateur au Cameroun

Des consommateurs.

Des consommateurs.

Bientôt cinq ans que le Cameroun dispose d’une loi sur la protection du consommateur. En effet, c’est depuis 2011 et plus précisément depuis le 6 mai 2011  qu’a été adoptée la loi-cadre portant protections du consommateur au Cameroun.

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