Mois : septembre 2023

Privilège du trésor des entités publiques au Cameroun : les nouvelles règles

Pr KALIEU ELONGO Yvette

Université de Dschang

La Loi n°2023/011 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du trésor apporte quelques modifications substantielles au régime jusque-là applicable au privilège du trésor dont bénéficient certaines entreprises publiques.

Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun : ce qu’il faut en retenir

de Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo

On 9 septembre 2023

dans Je m'entretiens

Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun : ce qu’il faut en retenir

Pr KALIEU ELONGO Yvette

Université de Dschang

La récente loi promulguée et qui a désormais pour but d’assurer une plus grande protection des enfants dans le cyberespace a été vivement saluée. Elle arrive à temps et devrait contribuer à réduire au maximum les dérives constatées dans le cyberespace surtout à l’encontre des enfants.

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