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Mois : mai 2026

Un nouveau dispositif pour la protection des déposants dans la CEMAC

Un nouveau dispositif pour la protection des déposants dans la CEMAC

A travers trois textes à savoir le Règlement n0 03/25/CEMAC/UMAC/COBAC du 8 octobre 2025 relatif au Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale, le Règlement COBAC R-2025/03 du 13 décembre 2025 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale et l’Instruction COBAC I-2025-02 relative à la mise en œuvre de l’indemnisation des déposants par le Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale [FOGADAC], les autorités communautaires ont récemment mis en place un dispositif de protection des déposants en Afrique Centrale.

Protection des mineurs en ligne  : ce que prévoit la nouvelle Ordonnance du 26/02/2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise

Protection des mineurs en ligne : ce que prévoit la nouvelle Ordonnance du 26/02/2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise


Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang CAMEROUN

Parmi les nouvelles dispositions de l’Ordonnance N° 0011/PR/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise récemment signé et publiée, il y a les dispositions consacrées à la protection des mineurs.
La nouvelle Ordonnance fixe la majorité numérique à seize ans.

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