Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Le Droit des affaires en mouvement

Catégorie : Droit Bancaire Page 1 of 3

Activités des intermédiaires de marché financier CEMAC : les précisions apportées par le régulateur

de

On 17 septembre 2026

dans Droit Bancaire, Droit CEMAC, Je m'entretiens

Activités des intermédiaires de marché financier CEMAC : les précisions apportées par le régulateur

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang CAMEROUN

Par Instruction COSUMAF N°49-26 du 13 Juillet 2026 relative aux activités principales et connexes des Sociétés de Bourse, des Sociétés de Gestion d’OPC et des CIF, la COSUMAF en sa qualité d’autorité de régulation des marchés financiers de la CEMAC, a apporté des précisions sur les activités de certains intermédiaires de marché de la CEMAC.

Lire la suite

Partenariat public privé : La CEMAC se dote d’un dispositif communautaire

de

On 26 novembre 2025

dans Droit Bancaire, Je m'entretiens

Partenariat public privé : La CEMAC se dote d’un dispositif communautaire

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

Alors que la plupart des Etats membres disposent déjà de textes nationaux régissant les PPP, la CEMAC s’est récemment dotée d’un texte encadrant les partenariats publics privés. Il s’agit de la Directive N0 127/25-CEMAC-065-UEAC –CM-41 du 12 février 2025 portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public privé en zone CEMAC 

Lire la suite

16 OCTOBRE 1990 – 16 OCTOBRE 2025 : LA COBAC A 35 ANS

de

On 20 octobre 2025

dans Actualité juridique, Droit Bancaire, Droit CEMAC

16 OCTOBRE 1990 – 16 OCTOBRE 2025 : LA COBAC A 35 ANS

Le 16 octobre 2025 a marqué les 35 ans de la COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE( COBAC). Créée par la Convention du 16 octobre 1990 avec pour mission d’assurer le contrôle de l’activité bancaire dans les pays de l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC) qui allait devenir en 1994, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la COBAC s’est, depuis lors, imposée comme le gendarme bancaire en Afrique Centrale.

Lire la suite

Après la COBAC, la COSUMAF adopte des lignes directrices pour la lutte contre le blanchiment des capitaux

de

On 25 septembre 2025

dans Actualité juridique, Droit Bancaire, Droit CEMAC

Après la COBAC, la COSUMAF adopte des lignes directrices pour la lutte contre le blanchiment des capitaux

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

La recherche de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans la CEMAC, particulièrement dans le domaine des marches financiers ne fait plus de doute. Le Règlement Général de la COSUMAF du 23 mai 2023 qui avait posé le principe de la soumission des acteurs des marchés aux obligations en matière de blanchiment des capitaux.  Les instructions adoptées par la  Commission de Surveillance des Marchés financiers en 2024 sont venues ensuite préciser les conditions de mise en œuvre du Règlement. C’est pour compléter ce dispositif déjà assez étoffé que l’institution communautaire vient d’adopter des lignes directrices.

Lire la suite

Enfin une réglementation de la profession d’intermédiaire en opérations de banque dans la CEMAC

de

On 26 mars 2025

dans Droit Bancaire, Droit CEMAC

Enfin une réglementation de la profession d’intermédiaire en opérations de banque dans la CEMAC

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel,
Université de Dschang CAMEROUN

Alors qu’elle était déjà prévue dans la Convention du 10 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, la profession d’intermédiaire en opération de banque n’avait pas, jusque-là, fait l’objet d’une réglementation en droit CEMAC. C’est désormais chose faite avec l’adoption du Règlement COBAC R -2023/02 du  23 décembre 2023 relatif à l’exercice et au contrôle de l’activité  d’intermédiaire en opérations de banque dans la Communauté Economique et Monétaire de de l’Afrique Centrale.

Lire la suite

Agrément des établissements de paiement dans la CEMAC : ce qui change dans la prestation des services de paiement mobile

de

On 9 août 2022

dans Actualité juridique, Droit Bancaire

Agrément des établissements de paiement dans la CEMAC : ce qui change dans la prestation des services de paiement mobile

Professeur KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang

La prestation des services de paiement via les solutions mobiles existe déjà depuis de nombreuses années dans la CEMAC. Mais jusqu’à l’agrément il y a quelques semaines des deux premiers établissements de paiement, seuls les établissements de crédit et de microfinance dans une certaine mesure pouvaient exercer cette activité en s’appuyant sur le partenariat technique des entreprises de téléphonie mobile comme les y autorise la loi. La donne a changé. Les entreprises de téléphonie mobile ou tout au moins certaines de celles évoluant dans la CEMAC ont créé des filiales agréées pour la prestation de ces services.  Contrairement aux établissements de crédit et de microfinance, l’accomplissement des services de paiement est exclusive de toute autre activité pour les établissements de paiement.

Lire la suite

Les comptes bancaires dormants, ce qu’il faut savoir

de

On 9 avril 2021

dans Droit Bancaire, Droit UEMOA, Je m'entretiens

Les comptes bancaires dormants,  ce qu’il faut savoir

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel

Est qualifié de compte dormant ou inactif tout compte bancaire détenu dans les livres d’un établissement de crédit ou de microfinance qui n’a fait l’objet d’aucune intervention, de la part de son titulaire ou de ses ayants droit durant une période déterminée par la loi  ( de 12mois à 10 ans) et dont ledit titulaire et ses ayants droit ne se sont pas manifestés sur la même période, en dépit des tentatives menées par l’ établissement de crédit ou de microfinance pour entrer en contact avec eux, notamment sur la base de la documentation fournie par le titulaire. Le compte peut devenir dormant ou inactif par exemple à la suite du décès du titulaire dont les héritiers ne se sont pas manifestés pendant la période légale.

Lire la suite

Les nouvelles règles applicables au change manuel dans la CEMAC

de

On 6 juin 2020

dans Droit Bancaire, Droit CEMAC

Les nouvelles règles applicables au change manuel dans la CEMAC

Pt KALIEU ELONGO Yvette

Constitue une opération de change,  toute transaction au comptant ou à terme, manuelle ou automatisée, dont le règlement comporte ou implique la conversion du Franc CFA en une autre devise et vice-versa. Parmi les différentes dispositions applicables aux opérations de change, le nouveau Règlement du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC comporte des règles spécifiques au change manuel (articles 81 et suivants). Au regard de l’importance de cette activité, le Règlement a été complété par deux Instructions du Gouverneur  de la BEAC du 10 juin 2019 relatives aux conditions d’exercice de l’activité de change manuel et au statut d’établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel.

Lire la suite

La protection des données à caractère personnel en zone CEMAC : L’apport de la législation bancaire communautaire

de

On 29 juin 2019

dans Droit Bancaire, Droit CEMAC

La protection des données à caractère personnel en zone CEMAC : L’apport de la législation bancaire communautaire

Pr
KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Université de Dschang

Avec le développement du numérique, de nombreuses informations personnelles parfois confidentielles sont régulièrement collectées et stockées et parfois cédées avec ou parfois sans autorisation de l’auteur. Ainsi, les sites web, les entreprises commerciales, les organismes publics, les structures de santé, les banques  et autres détiennent  souvent sous forme numérique des informations précieuses sur leurs clients ou usagers. La question de la protection des données personnelles ainsi  collectées se pose de plus en plus.  Une réponse juridique doit alors être apportée.

Lire la suite

Compte bancaire et compte de paiement : attention à la confusion

de

On 28 mai 2019

dans Droit Bancaire, Droit CEMAC, Je m'entretiens

Compte bancaire et compte de paiement : attention à la confusion

Par Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Université
de Dschang (Cameroun)

L’avènement de la banque mobile c’est-à-dire le développement des transactions avec utilisation du téléphone mobile a fait perdre sa spécificité au compte bancaire.  Il est en effet devenu courant de dire que l’on a « ouvert un compte » auprès de tel distributeur de monnaie électronique ou que l’on fait un dépôt ou un retrait sur son compte. Et beaucoup assimilent alors le compte ouvert pour effectuer les transactions via le téléphone mobile à celui ouvert auprès des institutions bancaires.

Lire la suite

Page 1 of 3

Suivant

Close

Propulsé par WordPress & Thème par Anders Norén