Mois : octobre 2023

Adoption d’une Directive pour la protection du consommateur dans l’UEMOA

Yvette KALIEU ELONGO

Professeur de droit privé

Université de Dschang

A la suite de la CEMAC qui a adopté une Directive en 2019, une Directive relative à la protection du consommateur, l’UEMOA vient à son tour d’adopter un cadre communautaire de protection des consommateurs à travers la Directive n°01/2023/CM/UEMOA relative à la protection du consommateur dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine adoptée par le Conseil des Ministres de l’UEMOA  le 16 juin 2023.  Ce texte vient ainsi harmoniser la législation consumériste dans l’espace de l’UEMOA et combler un vide puisque tous les pays de cet espace ne disposent pas de lois nationales en la matière. Les autorités communautaires de l’Afrique de l’Ouest .

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Le compte de titres financiers

Yvette KALIEU ELONGO

Université de Dschang

 La notion de compte de titres financiers ou compte titres est liée à la dématérialisation des titres qui s’est généralisée depuis quelques années. Un compte-titres ou encore un portefeuille-titres est un compte ouvert au nom du titulaire de titres financiers auprès d’un intermédiaire financier agréé et qui lui permet de passer ses ordres d’achat et de vente de titres sur le marché boursier.  Tout  investisseur sur le marché financier, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, d’un investisseur institutionnel doit préalablement à toute opération sur le marché disposer d’un compte ou se faire ouvrir un compte.

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