Le Droit des affaires en mouvement

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Des innovations du nouveau code minier camerounais

Des innovations du nouveau code minier  camerounais

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

Moins de 10 ans après l’adoption du code minier du 14 décembre 2016, le Cameroun, par la loi n°2023/14 du 19 décembre 2023, s’est doté d’un nouveau code minier. Si le nouveau texte ne modifie pas fondamentalement les dispositions du texte antérieur, il comporte quelques adaptations et innovations qui tiennent compte de certaines évolutions.

La médiation  en droit des marchés financiers de la CEMAC

La médiation  en droit des marchés financiers de la CEMAC

Pr Yvette KALIEU ELONGO
Université de Dschang

La médiation, on le sait, a désormais le vent en poupe comme les autres modes alternatifs de règlement des différends. C’est donc à juste titre qu’il est de plus en plus réglementé. Le droit OHADA lui a consacré un acte uniforme. Mais on retrouve aussi des dispositions spécifiques dans d’autres textes.

Révision de  la Directive UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Révision de  la Directive UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang CAMEROUN

On le sait bien, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme évoluent constamment dans leurs formes. Dès lors, la législation se doit de s’adapter constamment. C’est certainement la raison pour laquelle le législateur communautaire UEMOA, à la suite d’autres  législateurs   comme celle de la CEMAC, a apporté des modifications assez importantes à la précédente Directive.

Quelques innovations de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution

Quelques innovations de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

Adoption d’une Directive pour la protection du consommateur dans l’UEMOA

Adoption d’une Directive pour la protection du consommateur dans l’UEMOA

Yvette KALIEU ELONGO
Professeur de droit privé
Université de Dschang

A la suite de la CEMAC qui a adopté une Directive en 2019, une Directive relative à la protection du consommateur, l’UEMOA vient à son tour d’adopter un cadre communautaire de protection des consommateurs à travers la Directive n°01/2023/CM/UEMOA relative à la protection du consommateur dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine adoptée par le Conseil des Ministres de l’UEMOA  le 16 juin 2023.  Ce texte vient ainsi harmoniser la législation consumériste dans l’espace de l’UEMOA et combler un vide puisque tous les pays de cet espace ne disposent pas de lois nationales en la matière. Les autorités communautaires de l’Afrique de l’Ouest .

Le compte de titres financiers

Le compte de titres financiers

Yvette KALIEU ELONGO
Université de Dschang

 La notion de compte de titres financiers ou compte titres est liée à la dématérialisation des titres qui s’est généralisée depuis quelques années. Un compte-titres ou encore un portefeuille-titres est un compte ouvert au nom du titulaire de titres financiers auprès d’un intermédiaire financier agréé et qui lui permet de passer ses ordres d’achat et de vente de titres sur le marché boursier.  Tout  investisseur sur le marché financier, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, d’un investisseur institutionnel doit préalablement à toute opération sur le marché disposer d’un compte ou se faire ouvrir un compte.

Le nouveau Règlement général de la COSUMAF désormais adopté

Le nouveau Règlement général de la COSUMAF désormais adopté

Pr KALIEU ELONGO Yvette
Université de Dschang

Le processus d’unification du marché financier dans la CEMAC a commencé il y a 5 ans avec la signature de  l’Acte Additionnel n°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d’accompagnement.

Privilège du trésor des entités publiques au Cameroun : les nouvelles règles

Privilège du trésor des entités publiques au Cameroun : les nouvelles règles

Pr KALIEU ELONGO Yvette
Université de Dschang

 La Loi n°2023/011 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du trésor apporte quelques modifications substantielles au régime jusque-là applicable au privilège du trésor dont bénéficient certaines entreprises publiques.

Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun : ce qu’il faut en retenir

Loi n°2023/009 du 25 juillet 2023 portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun : ce qu’il faut en retenir

Pr KALIEU ELONGO Yvette
Université de Dschang

La récente loi promulguée et qui a désormais pour but d’assurer une plus grande protection des enfants dans le cyberespace a été vivement saluée. Elle arrive à temps et devrait contribuer à réduire au maximum les dérives constatées dans le cyberespace surtout à l’encontre des enfants.

Société à objet sportif : ce que prévoit la loi gabonaise

Société à objet sportif : ce que prévoit la loi gabonaise

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

Depuis le 06 septembre 2022, le Gabon s’est doté d’un texte régissant  la constitution des sociétés à objet sportif. Il s’agit du Décret N° 0239/PR/MJS fixant les modalités de constitution d’une société à objet sportif. Ce texte a été pris en application  de la loi n°033/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique nationale du sport et de l’éducation physique en République Gabonaise notamment son article 52.

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