Le Droit des affaires en mouvement

Mois : mars 2026

Organismes à but non lucratif et lutte contre le blanchiment des capitaux : le Congo transpose la Directive CEMAC du 26 mai 2024

Organismes à but non lucratif et lutte contre le blanchiment des capitaux : le Congo transpose la Directive CEMAC du 26 mai 2024

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang

Par le Décret n° 2025-543 du 31 décembre 2025 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération par les organismes à but non lucratif, le Congo –  certainement le premier pays à le faire – a transposé dans la législation interne, la Directive n°1/2023/ CEMAC/UMAC/ CM  du 26 mai 2024 relative à la lutte contre  le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération par le biais  des  organismes à but non lucratif ( OBNL) dans les Etats du GABAC.

CEMAC generalizes the dematerialization of securities and other financial instruments

CEMAC generalizes the dematerialization of securities and other financial instruments

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang CAMEROUN

Securities and, more generally, financial instruments are used to finance companies, particularly joint-stock companies (corporations and simplified joint-stock companies). They enable companies to strengthen their equity capital and obtain long-term financing. They are also financial market instruments, as they are often issued and traded on these markets.

La CEMAC généralise la dématérialisation des valeurs mobilières et autres titres financiers

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

Les valeurs mobilières et de manière générale les titres financiers sont des outils de financement des sociétés et particulièrement des sociétés par actions (sociétés anonymes et sociétés par actions simplifiées). Ils permettent à la société de renforcer ses fonds propres et d’obtenir un financement à long terme. Elles sont aussi des instruments du marché financier car c’est souvent sur ces marchés qu’ils sont émis et qu’ils s’échangent. 

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