Le Droit des affaires en mouvement

Auteur/autrice : Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo Page 1 of 14

Les agences de notation financière désormais réglementées dans la CEMAC

Les agences de notation financière désormais réglementées dans la CEMAC

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

La notation est définie à l’article 662 du Règlement Général de la COSUMAF comme « une appréciation sur la solvabilité d’un emprunteur ou d’un émetteur d’instruments financiers et sur les risques inhérents à une dette ou à des actifs financiers ». L’appréciation est émise par application d’un système de classification bien défini prévoyant différentes catégories de notation.

Traitement des comptes dormants : les comptes de titres financiers sont aussi concernés

Traitement des comptes dormants : les comptes de titres financiers sont aussi concernés

Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Professeur agrégée de droit privé
Université de Dschang

La situation des comptes dormants ou inactifs fait de plus en plus l’objet de réglementation. Il s’agit de déterminer le sort qui leur est réservé  notamment en imposant aux teneurs de comptes l’obligation  de transférer au bout d’un certain temps les sommes qui y figurent vers les  caisses des dépôts et consignations.

Traitement des litiges bancaires et financiers par voie de réclamation : ce que prévoit la réglementation bancaire CEMAC

Traitement des litiges bancaires et financiers par voie de réclamation : ce que prévoit la réglementation bancaire CEMAC

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang

Alors que les procédures de médiation bancaire se mettent progressivement en place dans les pays de la CEMAC, il convient de rappeler que, conformément au Règlement COBAC R-2020/06 du 30 juillet 2020 relatif au traitement des réclamations des consommateurs des produits et services bancaires, qui organise les procédures de réclamation et de médiation, le recours à la médiation doit être précédé obligatoirement du traitement des litiges  par voie de réclamation. Peu importe l’issue de celle-ci.

La médiation financière se met en place au Gabon

La médiation financière se met en place au Gabon

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang

A la suite du Congo, le Gabon vient de signer  un Décret pour mettre en place le dispositif de médiation financière tel que les Règlements  n° 01/20/CEMAC/ UMAC/COBAC  du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC et R-2020/06 du 30 juillet 2020 relatif au traitement des réclamations des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC.

Un pas de plus vers l’effectivité de la médiation financière au Congo

Un pas de plus vers l’effectivité de la médiation financière au Congo

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

La signature du Décret n°-2024-86 du 28 février 2024 portant institution de la médiation financière en République du Congo, marque un pas important vers l’effectivité de la procédure de médiation des litiges bancaires et financiers prévue par les Règlements  n° 01/20/CEMAC/ UMAC/COBAC  du 03 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC et R-2020/06 du 30 juillet 2020 relatif au traitement des réclamations des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC .

Prestataires de services de paiement ou  établissements de paiement : attention à la nuance 

Prestataires de services de paiement ou  établissements de paiement : attention à la nuance 

Pr KALIEU ELONGO Yvette
Université de Dschang

La réglementation des services de paiement dans la CEMAC en particulier ceux liés aux paiements digitaux en particulier le par mobile money a vu apparaître  une nouvelle catégorie de fournisseurs de services financiers. Ils sont dénommés tantôt de prestataires de services de paiement tantôt d’établissements de paiement. La pratique a tendance  à utiliser parfois indifféremment les deux expressions mais il s’agit de deux notions bien différentes.

Des innovations du nouveau code minier camerounais

Des innovations du nouveau code minier  camerounais

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

Moins de 10 ans après l’adoption du code minier du 14 décembre 2016, le Cameroun, par la loi n°2023/14 du 19 décembre 2023, s’est doté d’un nouveau code minier. Si le nouveau texte ne modifie pas fondamentalement les dispositions du texte antérieur, il comporte quelques adaptations et innovations qui tiennent compte de certaines évolutions.

La médiation  en droit des marchés financiers de la CEMAC

La médiation  en droit des marchés financiers de la CEMAC

Pr Yvette KALIEU ELONGO
Université de Dschang

La médiation, on le sait, a désormais le vent en poupe comme les autres modes alternatifs de règlement des différends. C’est donc à juste titre qu’il est de plus en plus réglementé. Le droit OHADA lui a consacré un acte uniforme. Mais on retrouve aussi des dispositions spécifiques dans d’autres textes.

Révision de  la Directive UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Révision de  la Directive UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang CAMEROUN

On le sait bien, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme évoluent constamment dans leurs formes. Dès lors, la législation se doit de s’adapter constamment. C’est certainement la raison pour laquelle le législateur communautaire UEMOA, à la suite d’autres  législateurs   comme celle de la CEMAC, a apporté des modifications assez importantes à la précédente Directive.

Quelques innovations de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution

Quelques innovations de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

Page 1 of 14

Close

Fièrement propulsé par WordPress & Thème par Anders Norén