Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Le Droit des affaires en mouvement

Catégorie : Droit CEMAC Page 1 of 4

Activités des intermédiaires de marché financier CEMAC : les précisions apportées par le régulateur

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On 17 septembre 2026

dans Droit Bancaire, Droit CEMAC, Je m'entretiens

Activités des intermédiaires de marché financier CEMAC : les précisions apportées par le régulateur

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang CAMEROUN

Par Instruction COSUMAF N°49-26 du 13 Juillet 2026 relative aux activités principales et connexes des Sociétés de Bourse, des Sociétés de Gestion d’OPC et des CIF, la COSUMAF en sa qualité d’autorité de régulation des marchés financiers de la CEMAC, a apporté des précisions sur les activités de certains intermédiaires de marché de la CEMAC.

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Un nouveau dispositif pour la protection des déposants dans la CEMAC

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On 26 mai 2026

dans Actualité juridique, Droit CEMAC

Un nouveau dispositif pour la protection des déposants dans la CEMAC

A travers trois textes à savoir le Règlement n0 03/25/CEMAC/UMAC/COBAC du 8 octobre 2025 relatif au Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale, le Règlement COBAC R-2025/03 du 13 décembre 2025 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale et l’Instruction COBAC I-2025-02 relative à la mise en œuvre de l’indemnisation des déposants par le Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale [FOGADAC], les autorités communautaires ont récemment mis en place un dispositif de protection des déposants en Afrique Centrale.

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CEMAC generalizes the dematerialization of securities and other financial instruments

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On 10 mars 2026

dans Actualité juridique, Droit CEMAC, Mon actu

CEMAC generalizes the dematerialization of securities and other financial instruments

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang CAMEROUN

Securities and, more generally, financial instruments are used to finance companies, particularly joint-stock companies (corporations and simplified joint-stock companies). They enable companies to strengthen their equity capital and obtain long-term financing. They are also financial market instruments, as they are often issued and traded on these markets.

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16 OCTOBRE 1990 – 16 OCTOBRE 2025 : LA COBAC A 35 ANS

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On 20 octobre 2025

dans Actualité juridique, Droit Bancaire, Droit CEMAC

16 OCTOBRE 1990 – 16 OCTOBRE 2025 : LA COBAC A 35 ANS

Le 16 octobre 2025 a marqué les 35 ans de la COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE( COBAC). Créée par la Convention du 16 octobre 1990 avec pour mission d’assurer le contrôle de l’activité bancaire dans les pays de l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC) qui allait devenir en 1994, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la COBAC s’est, depuis lors, imposée comme le gendarme bancaire en Afrique Centrale.

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Après la COBAC, la COSUMAF adopte des lignes directrices pour la lutte contre le blanchiment des capitaux

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On 25 septembre 2025

dans Actualité juridique, Droit Bancaire, Droit CEMAC

Après la COBAC, la COSUMAF adopte des lignes directrices pour la lutte contre le blanchiment des capitaux

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

La recherche de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans la CEMAC, particulièrement dans le domaine des marches financiers ne fait plus de doute. Le Règlement Général de la COSUMAF du 23 mai 2023 qui avait posé le principe de la soumission des acteurs des marchés aux obligations en matière de blanchiment des capitaux.  Les instructions adoptées par la  Commission de Surveillance des Marchés financiers en 2024 sont venues ensuite préciser les conditions de mise en œuvre du Règlement. C’est pour compléter ce dispositif déjà assez étoffé que l’institution communautaire vient d’adopter des lignes directrices.

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Révision du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux  applicable aux entreprises  d’assurance de la CIMA

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On 3 août 2025

dans Droit CEMAC, Droit CIMA, Droit UEMOA, Je m'entretiens

Révision du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux  applicable aux entreprises  d’assurance de la CIMA

Pr  KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang

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LA CEMAC harmonise le statut des caisses des dépôts et consignations

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On 26 juillet 2025

dans Actualité juridique, Droit CEMAC, Je m'entretiens

LA CEMAC harmonise le statut des caisses des dépôts et consignations

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang

Par le Règlement N 1/25/CEMAC/UMAC//CM/COBAC du 12 juillet 2025 : du Comité Ministériel de l’UMAC relatif aux conditions d’exercice et à la supervision de l’activité des caisses des dépôts et consignations, la CEMAC a procédé à l’harmonisation des statuts des caisses des dépôts et consignations exerçant dans les différents Etats membres. En effet, si jusque-là plusieurs Etats de la sous-région comme d’autres ailleurs disposaient d’une législation applicable aux CDEC, ces textes comportaient des dispositions qui pouvaient être différentes sur divers points d’une législation à l’autre. Or, ces entités évoluant dans un même espace communautaire, il était important d’harmoniser leur fonctionnement  tout en préservant la souveraineté des Etats.

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Enfin une réglementation de la profession d’intermédiaire en opérations de banque dans la CEMAC

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On 26 mars 2025

dans Droit Bancaire, Droit CEMAC

Enfin une réglementation de la profession d’intermédiaire en opérations de banque dans la CEMAC

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel,
Université de Dschang CAMEROUN

Alors qu’elle était déjà prévue dans la Convention du 10 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale, la profession d’intermédiaire en opération de banque n’avait pas, jusque-là, fait l’objet d’une réglementation en droit CEMAC. C’est désormais chose faite avec l’adoption du Règlement COBAC R -2023/02 du  23 décembre 2023 relatif à l’exercice et au contrôle de l’activité  d’intermédiaire en opérations de banque dans la Communauté Economique et Monétaire de de l’Afrique Centrale.

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Des limites de la compétence de la CJ – UEMOA en matière de contentieux des marchés financiers

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On 9 décembre 2024

dans Droit CEMAC, Je m'entretiens

Des limites de la compétence de la CJ – UEMOA en matière de contentieux des marchés financiers ( COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA),

Arrêt N°02/2024 du 17 janvier 2024, Monsieur Omolola Sel Paul-Harry AITHNARD contre Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) )

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang

CAMEROUNUEMOA- CREPMF – Décision de démission d’office du PCA d’une société de gestion – recours en annulation – compétence de la CJ UEMOA – Non.

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Marché financier de la CEMAC : Précisions sur les nouveaux tarifs applicables

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On 4 novembre 2024

dans Droit CEMAC

Marché financier de la CEMAC : Précisions sur les nouveaux tarifs applicables

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

A travers l’Instruction n°23-24 du 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le marché financier de l’Afrique Centrale, la COSUMAF, dans l’exercice de son pouvoir réglementaire, a fixé, pour toutes les opérations du marché financier, les nouveaux tarifs applicables.

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