Le compte de titres financiers

Yvette KALIEU ELONGO
Université de Dschang

 La notion de compte de titres financiers ou compte titres est liée à la dématérialisation des titres qui s’est généralisée depuis quelques années. Un compte-titres ou encore un portefeuille-titres est un compte ouvert au nom du titulaire de titres financiers auprès d’un intermédiaire financier agréé et qui lui permet de passer ses ordres d’achat et de vente de titres sur le marché boursier.  Tout  investisseur sur le marché financier, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, d’un investisseur institutionnel doit préalablement à toute opération sur le marché disposer d’un compte ou se faire ouvrir un compte.

 Comme le compte bancaire, le compte titres peut être individuel ou collectif, le titulaire peut être un mineur ou un majeur incapable mais dans ce cas l’ouverture et le fonctionnement du compte se feront selon les règles de représentation applicables en cas d’incapacité. Il permet une circulation des titres  sous la forme dématérialisée, scripturale. Le compte-titres peut être géré directement chez l’émetteur du titre par exemple la société qui a émis les actions ou les obligations ou chez un intermédiaire financier défini comme un professionnel auprès duquel un investisseur doit s’adresser pour acheter ou vendre des produits financiers[1]. Cet intermédiaire doit être agréé par les autorités du marché financier. Il convient de noter que tous les intermédiaires de marchés ne sont pas autorisés à effectuer la tenue des comptes titres.

Relativement à son fonctionnement, le compte reçoit au crédit les achats de titres faits par le titulaire et au débit les ventes et autres cessions des titres. Le compte titre ne peut pas être débiteur. Toutes les opérations sur le compte donnent lieu, à l’‘issue d’une certaine période à l’envoi d’un relevé de compte titres. Par contre, pour chaque opération, le teneur de compte envoie avis d’opéré.

Le teneur de compte est soumis entre autres aux obligations suivantes :  Il apporte tous ses soins à la conservation des titres financiers et veille à ce titre à la stricte comptabilisation de ces derniers et de leurs mouvements dans le respect des

procédures en vigueur; il apporte également tous ses soins pour faciliter l’exercice des droits attachés à ces titres financiers, dans le respect de la réglementation applicable auxdits titres;  Il s’assure que les avoirs de ses clients sont distingués de ses avoirs propres dans ses livres ou dans les livres des tiers auprès desquels, il conserve les avoirs correspondants.

[1] Pour la gestion de tous les titres qu’il détient pour le compte de ses différents clients , l’intermédiaire financier doit disposer d’un compte chez le dépositaire central qui est chargé outre de la compensation  et de la conservation des titres.