Le nouveau Règlement général de la COSUMAF désormais adopté

Le nouveau Règlement général de la COSUMAF désormais adopté

Pr KALIEU ELONGO Yvette

Université de Dschang

Le processus d’unification du marché financier dans la CEMAC a commencé il y a 5 ans avec la signature de  l’Acte Additionnel n°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d’accompagnement.

Après les différents actes ayant matérialisé lu fusion des marchés et de leurs organes, le plus important à faire restait l’adoption de textes adaptés pour régir la marché désormais unifié.

Le premier pas é été franchi avec l’adoption du  Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l’Afrique Centrale  qui a posé les nouvelles bases du fonctionnement du marché financier.

La dernière étape à franchir était l’adoption d’un nouveau règlement général de la COSUMAF pour remplacer le Règlement de 2008 qui n’était plus adapté à la nouvelle configuration du marché financier. C’est désormais chose faite depuis le 25 mai 2023.

Le Règlement Général de la COSUMAF  est comme  un décret d’application pour une loi – cadre. C’est ce qui justifie sa densité. C’est ce Règlement général qui explicite dans le détail toutes les dispositions  contenues dans le Règlement de 2022 qui organise le marché financier.

A ce titre, le nouveau texte comporte des dispositions relatives  entre autres :

• A l’examen d’habilitation désormais prévu pour l’accès aux différentes activités du marché financier tels que les analystes financiers, les gérants de portefeuille d’instruments financiers,
• Aux sanctions applicables aux différents manquements sur le marché financier notamment les pénalités de retard dont les taux sont précisés
• Aux conditions d’exercice des contrôles et enquêtes contre les entités du marché financier. A ce titre, la qualité des enquêteurs, les conditions d’établissement du rapport d’enquête sont précisées
• A la procédure de mise en œuvre des sanctions notamment les conditions de délibération de la nouvelle commission des sanctions
• A la mise en place par les organes de contrôle du marché financier et par les différents intervenants du dispositif de lutte anti-blanchement
• Aux principes déontologiques et règles de bonne conduite applicables aux différents intermédiaires financiers en ce qui concerne les conditions d’agrément,  les règles prudentielles applicables, la gestion des conflits d’intérêts, la protection de la clientèle, etc.
• Aux conditions d’agrément des différents intervenants tels que les OPCVM, les organismes de notation, les analystes financiers.
• Au régime des différents titres financiers désormais admis à la négociation sur les marchés financiers tels que les sukuk ou les jetons numériques.

Tout est désormais complet en termes de dispositif réglementaire pour que le marché financier de la CEMAC réponde aux atteintes des différents acteurs. Reste à ces derniers à s’imprégner de ce nouveau dispositif pour en tirer le meilleur parti pour un marché financier encore plus attactif.