Catégorie : Je m’entretiens Page 2 of 10

Révision de  la Directive UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel

Université de Dschang CAMEROUN

On le sait bien, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme évoluent constamment dans leurs formes. Dès lors, la législation se doit de s’adapter constamment. C’est certainement la raison pour laquelle le législateur communautaire UEMOA, à la suite d’autres  législateurs   comme celle de la CEMAC, a apporté des modifications assez importantes à la précédente Directive.

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Quelques innovations de l’acte uniforme OHADA révisé portant organisation procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Université de Dschang

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Adoption d’une Directive pour la protection du consommateur dans l’UEMOA

Yvette KALIEU ELONGO

Professeur de droit privé

Université de Dschang

A la suite de la CEMAC qui a adopté une Directive en 2019, une Directive relative à la protection du consommateur, l’UEMOA vient à son tour d’adopter un cadre communautaire de protection des consommateurs à travers la Directive n°01/2023/CM/UEMOA relative à la protection du consommateur dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine adoptée par le Conseil des Ministres de l’UEMOA  le 16 juin 2023.  Ce texte vient ainsi harmoniser la législation consumériste dans l’espace de l’UEMOA et combler un vide puisque tous les pays de cet espace ne disposent pas de lois nationales en la matière. Les autorités communautaires de l’Afrique de l’Ouest .

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Le compte de titres financiers

Yvette KALIEU ELONGO

Université de Dschang

 La notion de compte de titres financiers ou compte titres est liée à la dématérialisation des titres qui s’est généralisée depuis quelques années. Un compte-titres ou encore un portefeuille-titres est un compte ouvert au nom du titulaire de titres financiers auprès d’un intermédiaire financier agréé et qui lui permet de passer ses ordres d’achat et de vente de titres sur le marché boursier.  Tout  investisseur sur le marché financier, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, d’un investisseur institutionnel doit préalablement à toute opération sur le marché disposer d’un compte ou se faire ouvrir un compte.

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Privilège du trésor des entités publiques au Cameroun : les nouvelles règles

Pr KALIEU ELONGO Yvette

Université de Dschang

 La Loi n°2023/011 du 25 juillet 2023 régissant les garanties et le recouvrement des créances par les entités publiques bénéficiaires du privilège du trésor apporte quelques modifications substantielles au régime jusque-là applicable au privilège du trésor dont bénéficient certaines entreprises publiques.

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