Auteur/autrice : Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo Page 7 of 17

Les clauses abusives dans les contrats bancaires de consommation

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Université de Dschang

Les établissements de crédit et de microfinance, profitant parfois de leur position forte dans les contrats qu’ils concluent avec leurs clients tentent de proposer voire imposer des conditions contractuelles défavorables à ces derniers, qui pour leur part, sont souvent, sous la pression des besoins financiers comme en cette période de rentrée scolaire et académique. Les clients n’y prêtent souvent pas attention ou ne les découvrent qu’au moment de leur mise en œuvre.

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Médiation bancaire CEMAC  et médiation OHADA :  quelques éléments de comparaison

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Université de Dschang

Depuis 2019, la médiation a été instituée comme mode de règlement des litiges de consommation en droit bancaire CEMAC. Dans le même temps, le droit OHADA organise depuis 2017 la procédure de médiation. L’une et l’autre procédure présentent sur différents points des différences qu’il faut connaitre. Quelques -unes de ces différences sont ici  relevées.

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De l’harmonisation à l’uniformisation du droit bancaire CEMAC : 30 ans d’application de la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire en Afrique Centrale

Yvette KALIEU ELONGO

Université de Dschang

La Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale constitue, avec la Convention du 16 octobre 1990 portant création de la COBAC, l’un des textes fondateurs du droit bancaire communautaire.

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