Mois : avril 2020

Le régime du compte bancaire dans la CEMAC : ouverture, fonctionnement, clôture

Pr Yvette Rachel KALIEU
ELONGO

            Le compte bancaire est un compte ouvert et tenu par un établissement de crédit ou de microfinance au nom d’une personne physique ou morale pour la réalisation des opérations de banque, des opérations connexes ou des opérations autorisées. Sur le plan comptable,  c’est un tableau de chiffres qui retrace les opérations réciproques des deux  correspondants que sont l’établissement de crédit ou l’EMF et son client et en exprime le résultat appelé solde. Sur le plan juridique, le compte bancaire est  surtout une convention qui lie le banquier à son client et est régi par les règles de droit commun des contrats sauf quelques exceptions pour ce qui est son ouverture, de son fonctionnement et de sa clôture. La réglementation bancaire  CEMAC comporte juste quelques règles particulières applicables au compte bancaire.

Lire la suite