LA PRTOTECTION DES DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS PAR LA LEGISLATION OAPI
Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
1. Notion de dessin et modèle industriel
Un dessin ou un modèle industriel est l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Cet aspect peut avoir trait à la forme, au motif ou à la couleur de l’objet. Plus précisément, le dessin est un assemblage particulier de lignes et de couleurs qui donne un effet décoratif original alors que le modèle est une forme plastique associée ou non à des lignes et couleurs et qui donne une apparence spéciale à un produit industriel ou artisanal. Ex: une bouteille, une lampe, un verre. C’est donc l’aspect esthétique de l’objet lié à son apparence qui est pris en compte au détriment de ses fonctionnalités, de ses aspects techniques qui peuvent être protégés par le mécanisme de brevets.
