Le régime de l’hypothèque des titres miniers dans le nouveau code minier du Congo
Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang Cameroun
Le titre minier est au cœur de l’activité minière dans la quasi-totalité des législations minières en Afrique. Le droit minier congolais ne fait pas exception à cette règle. Le nouveau code minier du 18 avril 2026[1] définit le titre minier comme un acte administratif qui confère à son titulaire le droit d’effectuer l’exploration et l’exploitation des substances minières conformément aux dispositions de la loi. Il prévoit 4 types de titres miniers à savoir le permis l’exploitation, le permis d’exploitation industrielle, le permis d’exploitation de mine à petite échelle et le permis d’exploitation des rejets.
