Révision de  la Directive UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Révision de  la Directive UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel

Université de Dschang CAMEROUN

On le sait bien, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme évoluent constamment dans leurs formes. Dès lors, la législation se doit de s’adapter constamment. C’est certainement la raison pour laquelle le législateur communautaire UEMOA, à la suite d’autres  législateurs   comme celle de la CEMAC, a apporté des modifications assez importantes à la précédente Directive.

Ainsi, depuis le 31 mars 2023, la Direction UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement  du terrorisme adoptée le 15 février 2015, a fait l’objet de modifications relativement importantes.  Sur le plan de la forme, le texte est désormais riche de 155 articles alors que la précédente Directive n’en comportait que 122. Mais c’est surtout dans le fond que cette Directive comporte des modifications essentielles.

La première modification concerne le domaine d’application de la Nouvelle Directive. Alors que la présente s’appliquait  uniquement à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la nouvelle Directive s’étend à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Ce faisant, est donc créée une nouvelle infraction distincte des infractions de blanchiment et de l’infraction de financement du terrorisme et qui est l’infraction de financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Au-delà de l’élargissement de son domaine , la Directive comporte d’autres  modifications importantes. On peut citer entre autres :

• L’extension du champ des personnes assujettis qui comprend désormais les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique qui sont en développement croissant et qui servent eux aussi et de plus en plus de canaux de blanchiment, financement de terrorisme et prolifération des armes.
• Le texte comporte des obligations spécifiques  pour les établissements de paiement sur actifs virtuels. On pense ici par exemple aux établissements qui interviennent dans les opérations de cryptomonnaie.
• Quant aux infractions qui peuvent être sanctionnées, sont désormais prises en compte les

opérations pourtant sur les actifs virtuels.

• Le texte prévoit de manière expresse l’interdiction de payer en espèce dans les transactions immobilières.
• Les CENTIF ont désormais la possibilité de s’opposer à l’exécution d’opérations ayant fait l’objet de déclaration suspecte et ce avant le délai d’exécution de l’opération. Il s’agit ainsi de renforcer et favoriser les actions préventives.
• Les organismes à but non lucratif qui font partie des établissements assujettis à la lutte BC/ FT,  sont tenus de nouvelles obligations spécifiques à l’égard de la structure nationale chargée de la réglementation et contrôle de ces organismes.
• La publication des décisions de gel mais aussi de déblocage des avoirs est une obligation qui s’impose aux autorités des Etats membres. Les publications doivent être faites au journal officiel et dans les journaux d’annonce légale.
• Le manquement aux obligations imposées aux établissements assujettis ne fait plus seulement l’objet des sanctions administrations et pénales. Elles peuvent être aussi assorties de sanctions pécuniaires.

La réforme du 15 mars 2023 comprend bien d’autres innovations et modifications dont le seul but est d’élargir et renforcer la lutte contre le BC/FT. Les Etats et les autorités doivent être conscients de ces nouveaux enjeux.