L’UEMOA adopte une réglementation sur le marché financier islamique

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang CAMEROUN

Alors qu’elle avait adopté depuis quelques années déjà des règles relatives à l’activité bancaire islamique, l’UEMOA n’avait pas jusque-là, organisé l’utilisation des titres financiers islamiques dans le cadre du marché financier. C’est désormais chose faite avec l’adoption du RÈGLEMENT N° 10 /2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 RELATIF AUX TITRES FINANCIERS ISLAMIQUES, AUX SOCIETES D’EMISSION DE SUKUK AUTOGEREES ET AUX FONDS D’EMISSION DE SUKUK DANS L’UEMOA entré en vigueur le 1er janvier 2023 auquel il faut ajouter la décision du Conseil des Ministres de l’UMOA du 15 septembre 2022 qui modifie le Règlement général relatif à la création, au fonctionnement et au contrôle d marché financier pour tenir justement compte de la mise en place d’un marché des capitaux islamiques.
Il s’agit, pour les autorités communautaires, de favoriser le financement des entreprises et des Etats qui recourent au marché financier en leur donnant la possibilité de la souscription de titres relevant de la finance islamique et qui respectent les exigences de celle-ci.

Quelques éléments essentiels ressortent de ces textes et en particulier du nouveau règlement :

  • Les titres financiers admis sur le marché financier islamique sont appelés titres financiers conformes en ce qu’ils doivent être conformes aux règles et principes de la finance islamique.
  • Les titres financiers conformes sont classés en deux catégories : les certificats de copropriété conformes ou sukuk de propriété et les certificats d’investissement conformes ou sukuk d’investissement. Ces titres sont soumis à des règles communes et à des règles propres à chaque catégorie. A côté de ces deux catégories, il y a les titres financiers conformes qui peuvent être délivrés par les Etats ou les établissements financiers et institutions financières régionales.
  • La mise en place d’un conseil de conformité qui a principalement pour mission de délivrer les certificats de conformité des documents relatifs à l’émission des titres financiers conformes
  • L’adoption des dispositions spécifiques aux différents titres conformes à savoir les dispositions propres aux sukuk de propriété ou aux sukuk d’investissement
    Le Règlement régit par ailleurs les fonds communs d’émission de sukuk et les sociétés d’émission de sukuk autogérés en précisant leur statut juridique, leur constitution, leur mode de gestion, la composition de leur actif et de leur passif, etc.
    La mise en œuvre de ce nouveau dispositif devrait permettre certainement de capter de nouveaux moyens de financement de l’économie dans un contexte de rareté de ressources et d’inflation.