Les cautionnements bancaires : Le cas des cautions administratives ou cautions de marché

Les cautionnements bancaires : Le cas  des cautions administratives ou cautions de marché

Abdoulaye Amara TOURE

Juriste de banque

Mali

Le crédit bancaire fait l’objet d’une distinction entre les engagements par signature et les engagements par décaissement. La banque en accordant du crédit à un client, elle prête des capitaux. Mais peut aussi mettre à la disposition du client son propre crédit, notamment la confiance qu’elle inspire aux tiers, dans les opérations que l’on appelle engagements par signature ou crédit par signature.

Ainsi, l’engagement que prend la banque en se portant caution est juridiquement de même nature que les sûretés personnelles qu’elle réclame elle-même à un client, en couverture des concours qu’elle le consent : la banque se substitue au principal débiteur en cas de défaillance de ce dernier.

Les cautions bancaires occupent une place prépondérante parmi les engagements par signature. Leur délivrance permet à une entreprise soit d’éviter une sortie d’argent, soit de différer un paiement, soit d’anticiper une rentrée de fonds. Et l’intervention du banquier a pour finalité de soulager la trésorerie du client.

Les circonstances qui motivent l’émission des cautions bancaires sont multiples. Mais on se limitera ici aux cautions administratives communément appelées cautions de marché. Elles sont délivrées par la banque à l’occasion de l’exécution des marchés publics ou privés que les entreprises ou sociétés concluent. L’objectif est de permettre au client de :

• soumissionner à un appel d’offre (caution provisoire),
• de garantir la bonne exécution du marché (caution définitive)
• de garantir la restitution d’acompte versé (caution de restitution d’acompte)
• d’éviter le prélèvement de la retenue de garantie sur les règlements effectués

( caution de retenue de garantie).

1. 1. Cautionnement Provisoire 

La caution provisoire appelée aussi caution de soumission permet au client de soumissionner à un appel d’offre. Son objectif est de garantir la bonne foi du soumissionnaire, en permettant à l’administration par exemple d’écarter les dépôts non fondés, d’éviter une rupture abusive du contrat et d’avoir une certitude du client une fois retenue, de produire une caution définitive en remplacement de la caution provisoire. C’est également, l’engagement du candidat à maintenir son offre pendant tout son délai de validité et à exécuter le marché si celui-ci lui est attribué.

Elle est délivrée pour une courte durée, et dépasse rarement un mois, son montant est fixé en principe à 1, 5 %  ou 2% du montant du marché. Après l’ouverture des plis, la caution est restituée soit au soumissionnaire qui n’a pas été retenu, soit à l’adjudicataire contre une caution définitive. Si la banque refuse de délivrer une caution définitive à son client et, si ce dernier ne parvient pas à constituer lui-même en espèces la caution définitive, le montant sera appréhendé par l’administration. Cependant, si la banque se porte caution, elle doit s’exécuter. A l’expiration de son délai de validité, le cautionnement cesse de plein droit même en l’absence de restitution du titre ou de mainlevée sauf pour les attributaires.

2. Caution définitive 

C’est ce qu’on appelle aussi la caution de bonne exécution ou de bonne fin. Elle permet de garantir l’administration contre les risques de défaillances éventuelles de l’adjudicataire du marché notamment lors de l’exécution des travaux ou après l’achèvement des travaux entrainant des malfaçons. Elle garantit également le paiement des indemnités et pénalités auxquelles le titulaire du marché pourrait être tenu en cas de défaillance dans l’exécution. Son montant ne peut être inférieur à 2% ni supérieur à 5% du montant initial du marché. Sa durée dépend de la nature des travaux et du délai d’exécution. En cas de défaillance de l’adjudicataire donc du client de la banque, la banque se doit de payer le montant de la caution pour réparation du préjudice.  

La caution définitive est une opération risquée car la banque s’engage sur une période qui peut être longue; elle (banque) n’est libérée que lorsque le client obtient un quitus de l’administration.  Lorsqu’il y a litige, l’administration se réserve le droit de reporter la délivrance de la mainlevée au-delà de la date de réception définitive. C’est pourquoi la banque doit apprécier le risque à sa juste valeur, en tenant compte non seulement de la situation financière de l’entreprise mais aussi de ses références techniques et de ses qualifications professionnelles, du cahier de charge pour s’assurer que le client est en mesure d’exécuter les clauses du contrat de marché.

3. caution de restitution d’acompte:

Le cautionnement de restitution garantit la restitution en l’état des biens remis par l’autorité contractante au titulaire d’un marché. Son objectif, est de garantir à l’administration la restitution de l’acompte versé à l’adjudicataire notamment si le client ne s’acquitte pas de ses obligations contractuelles. La caution de du banquier  permet au client de recevoir un acompte ou une avance pour engager les dépenses nécessaires pour l’exécution du marché en soulageant sa trésorerie.

C’est lorsque le marché reçoit un commencement d’exécution, ou que les travaux ont atteint un stade d’avancement défini dans le cahier des charges que l’administration pour procéder au paiement d’un acompte ou avance, va demander au client de produire une caution de restitution d’acompte. Cette garantie bancaire va permettre à l’administration de récupérer son acompte en cas de défaillance.

4. la caution de retenue de garantie 

La retenue de garantie est destinée à couvrir l’obligation de parfait achèvement des prestations lorsque le marché comporte un délai de garantie par ex. couvrir les malfaçons découvertes ultérieurement à la réception définitive des travaux. Ce qui signifie que le client a l’obligation de parfaire l’achèvement des travaux pour éviter lesdits prélèvements. L’objectif de la caution de retenue est alors d’éviter un prélèvement de la retenue de garantie par l’administration sur les règlements effectués en cours d’exécution du marché. Le montant peut varier entre 7 à 10%  selon les contrats de marché. En cas de découverte de malfaçons, la banque va mettre à la disposition de l’administration les montants non prélevés. Cette caution de retenue est restituée normalement dans les trois (3) mois qui suivent la réception définitive des travaux.

Quelle que soit la forme de cautionnement, le banquier qui est amené finalement à payer une somme à l’administration ou au cocontractant de son client a droit au remboursement. Généralement, le montant dû sera passé au débit du compte si le client et la banque sont en relations de compte courant.

Abdoulaye Amara TOURE

Juriste de banque

Mali