Comprendre la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)

La Zone de libre-échange continentale africaine ZLECAf est née d’un Accord  signé par les États africains à Kigali au Rwanda le 21 mars 2018 après des négociations engagées depuis 2012. Cet Accord, né de l’initiative de l’Union africaine est   désormais signé  par 54 États africains sur les 55  et a été ratifié par de nombreux pays dont le Cameroun.

L’objectif est de créer un marché unique pour les marchandises et les services facilité par la circulation des personnes afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain. Autrement dit, il s’agit de mettre en place un un vaste marché commun  entre les 55 États africains, du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest en  s’appuyant  les différentes communautés économiques régionales actuellement existantes reconnues par l’Union Africaine à savoir

l’Union du Maghreb arabe (UMA), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté des États sahélo-sahéliens (CEN-SAD), la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

Relativement à son champ d’application, l’Accord vise à régir le commerce des marchandises, le commerce des services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence.

Sur le plan institutionnel, la ZLECA comprend les organes suivants :  

  • la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine
  • le Conseil des ministres africains des États parties en charge du commerce
  •  le Comité des Hauts fonctionnaires du commerce  qui est composé de secrétaires généraux ou directeurs généraux, ou de tout autre fonctionnaire désigné par chaque État partie.  
  •  le Secrétariat dont les pouvoirs et les fonctions sont déterminées par le Conseil  des Ministres. À titre provisoire, le secrétariat est exercé par la commission de l’Union Africaine
  • L’organe de règlement des différends.

L’Accord portant création de la ZLECAf n’annule, ne modifie ni n’abroge les droits et obligations découlant d’accords commerciaux préexistants que les États parties ont conclu avec des tierces parties.  Toutefois, en cas de conflit et d’’incompatibilité entre l’Accord et tout autre accord régional, cet Accord prévaut dans la mesure de l’incompatibilité spécifique, sauf dispositions contraires.

L’Accord qui comporte plusieurs annexes appelés protocoles devait officiellement entrer en vigueur le 30 mai 2019.