Auteur/autrice : Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo Page 4 of 15

Réglementation de la finance islamique en zone CEMAC : Nous y sommes

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel Université de Dschang

Après le régulateur des marchés financiers qui s’est intéressé aux outils de la finance islamique en énumérant les sukuks parmi les titres financiers pouvant faire l’objet de transactions sur le marché financier communautaire, c’est au tour des autorités bancaires de la CEMAC d’organiser l’offre de services et produits bancaires islamiques à travers l’adoption du Règlement n°04/22/CEMAC/UMAC./COBAC du 9 novembre 2022 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de finance islamique dans la CEMAC.

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Le code révisé des douanes de la CEMAC, trois ans après

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel

Université de Dschang

Par le Règlement n°05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 8 avril 2019 portant révision du Code des douanes de la CEMAC,  le Conseil des Ministres de l’UEAC a adopté un texte qui modifie assez profondément le code des douanes qui était jusque-là applicable dans les six Etats membres de la CEMAC. Ce code  avait certes fait  l’objet de quelques modifications dont les dernières dataient de 2001 mais n’était plus tout à fait adapté à l’environnement économique actuel. Par ailleurs il était important par exemple qu’il s’arrime aux dispositifs internationaux en la matière notamment  la Convention de Kyoto Révisée et l’Accord sur la Facilitation des Echanges  de l’OMC.

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Les clauses abusives dans les contrats bancaires de consommation

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO

Université de Dschang

Les établissements de crédit et de microfinance, profitant parfois de leur position forte dans les contrats qu’ils concluent avec leurs clients tentent de proposer voire imposer des conditions contractuelles défavorables à ces derniers, qui pour leur part, sont souvent, sous la pression des besoins financiers comme en cette période de rentrée scolaire et académique. Les clients n’y prêtent souvent pas attention ou ne les découvrent qu’au moment de leur mise en œuvre.

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Médiation bancaire CEMAC  et médiation OHADA :  quelques éléments de comparaison

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel, Université de Dschang

Depuis 2019, la médiation a été instituée comme mode de règlement des litiges de consommation en droit bancaire CEMAC. Dans le même temps, le droit OHADA organise depuis 2017 la procédure de médiation. L’une et l’autre procédure présentent sur différents points des différences qu’il faut connaitre. Quelques -unes de ces différences sont ici  relevées.

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