16 OCTOBRE 1990 – 16 OCTOBRE 2025 : LA COBAC A 35 ANS

Le 16 octobre 2025 a marqué les 35 ans de la COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE( COBAC). Créée par la Convention du 16 octobre 1990 avec pour mission d’assurer le contrôle de l’activité bancaire dans les pays de l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC) qui allait devenir en 1994, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la COBAC s’est, depuis lors, imposée comme le gendarme bancaire en Afrique Centrale.

Relativement à son statut, la COBAC, organe de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), est un collège indépendant de 12 membres qui n’a pas de personnalité juridique ni de patrimoine propre. Elle est composée du Gouverneur de la BEAC qui est le Président; du Vice- Gouverneur de la BEAC qui est le suppléant du Gouverneur; de 7 membres ou leurs suppléants choisis pour leur compétence en matière bancaire, financière ou juridique et leur honorabilité; de 3 censeurs de la BEAC et d’un représentant de l’Autorité  de Contrôle Prudentiel (ACP) ancienne Commission Bancaire Française. Le cas échéant, des personnalités extérieures sans voix délibérative peuvent être conviées par le Président. Pour son fonctionnement, la COBAC est assistée d’un Secrétariat Général à la tête de laquelle se trouve un Secrétaire Général assisté d’un Secrétaire Général Adjoint. Le siège de la COBAC se trouve à Libreville, au Gabon.

            La compétence de la COBAC en matière bancaire est posée par l’article 1er de l’annexe à la Convention du 16 octobre 1990 qui dispose :  » Il est institué une Commission bancaire de l’Afrique Centrale (…) chargée de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités nationales, par la BEAC, ou par elle-même et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés ». Cette compétence est rappelée par l’article 11 de la Convention de l’UMAC aux termes duquel  » L’harmonisation des réglementations et le contrôle de  l’activité bancaire et de la microfinance relèvent de la Compétence de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale… ».

Cette compétence générale de la COBAC se décline en un triple pouvoir Elle assure à la fois le pouvoir règlementaire – qu’elle partage toutefois avec le Comité ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, le pouvoir administratif qu’elle exerce notamment à travers l’autorisation préalable accordée pour l’exercice des activités bancaires et surtout le pouvoir de sanction qui se caractérise particulièrement à travers le retrait d’agrément des établissements assujettis ou de leurs dirigeants.

A ces pouvoirs de la Commission, s’ajoutent les pouvoirs propres du Président qui est par exemple investi du pouvoir d’inviter les actionnaires des établissements de crédit à rechercher des solutions lorsque la situation d’un établissement en difficultés l’impose ou de solliciter l’association professionnelle des établissements de crédit pour la même cause.

Relativement à son champ d’action, la compétence de la COBAC qui était limitée à l’origine aux établissements de crédit s’est progressivement étendue aux établissements de microfinance (EMF), aux prestataires de services de paiement en particulier les établissements de paiement, aux établissements de finance islamique.

Sur le plan matériel, la compétence de la COBAC s’est progressivement étendue en plus de l’organisation des professions bancaires, aux systèmes, moyens et incidents de paiement, au blanchiment des capitaux, à la finance islamique, à la protection des consommateurs de services bancaires et peut être demain à la cryptomonnaie.

S’il faut saluer les actions menées depuis plus d’une trentaine d’années par la COBAC pour assainir le système bancaire, on peut craindre qu’une extension excessive de son champ de compétence conduise à une certaine inefficacité de son action surtout qu’elle ne dispose pas de ressources humaines suffisantes. Vivement que ses moyens soient renforcés pour que la COBAC continue à mériter son rôle de gendarme bancaire de la CEMAC.