Marché financier de la CEMAC : Précisions sur les nouveaux tarifs applicables

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

A travers l’Instruction n°23-24 du 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le marché financier de l’Afrique Centrale, la COSUMAF, dans l’exercice de son pouvoir réglementaire, a fixé, pour toutes les opérations du marché financier, les nouveaux tarifs applicables.

Ces tarifs concernent les personnes, les structures et les organismes soumis au contrôle de la Commission et ont trait aux différents actes et opérations qui se réalisent sur le marché par ces différents intervenants. Il convient en effet de rappeler que l’on retrouve sur le marché financier plusieurs catégories d’intervenants tels que l’entreprise de marché ou les intermédiaires de marché qui eux-mêmes sont variés. Ces tarifs peuvent être distingués selon qu’il s’agit des commissions, des frais de gestion, des frais d’agrément et de visa ou de tout autre frais.

S’agissant des commissions, l’Instruction fixe le montant – généralement sous forme de pourcentage – que les intermédiaires de marché peuvent percevoir pour les différentes opérations qu’ils concluent avec ou en faveur de leurs clients. Il s’agit par exemple des commissions de mouvement, d’arrangement, de courtage, de gestion assistée, de placement ou de prise ferme. Relativement aux frais de gestion, il s’agit par exemple de ceux perçus par les organismes de placement collectif. Certains frais sont perçus par la COSUMAF. Ils correspondent par exemple aux frais de demande d’agrément des intermédiaires de marchés et de leurs dirigeants, aux commissions d’agrément variables en fonction de la catégorie d’intermédiaire concernée ou aux frais d’habilitation du personnel. La Commission perçoit aussi les redevances annuelles. Dans la catégorie des frais divers, on peut citer les frais de recherche, les frais de délivrance des attestations de propriété, les droits d’entrée et de sortie pour les OPC.

Il convient de signaler que certaines prestations doivent être délivrées gratuitement. C’est le cas des relevés mensuels des comptes titres ou des transferts des titres ou encore de la tenue des comptes de titres par exemple. La publication de cette nouvelle tarification participe de la transparence et aussi de l’attractivité recherchée du marché financier de la CEMAC.