Réseaux sociaux, internet et vie privée

Par Pr KALIEU ELONGO Yvette

La vie privée d’une personne renvoie à tout ce qui n’a pas trait à sa vie publique peu importe qu’il s’agisse d’une personne publique. La vie privée correspond à la sphère d’intimité que chacun est en droit de posséder et de préserver. Les éléments suivants rentrent dans la vie privée : Images, voix, situation familiale et sociale, opinion politique, domicile, croyances religieuses, habitudes de vie, informations d’identification, état de santé, fortune, famille.

La notion de vie privée n’est pas fondamentalement modifiée à l’ère de l’internet et des RS.

Internet: C’est le réseau informatique mondial accessible au public.  Il peut être aussi défini comme le réseau mondial de télécommunication reliant entre eux des ordinateurs ou des réseaux locaux et permettant l’acheminement de données numérisées de toutes sortes (messages électroniques, textes, images, sons, etc.). Il offre principalement le service du courrier électronique et du web qui permet la navigation.

Réseaux sociaux :  Ce terme désigne généralement l’ensemble des sites internet permettant de se constituer un réseau c’est- à-dire  un service permettant de regrouper diverses personnes ( amis, relations professionnelles, membres de famille) afin de créer un échange sur un sujet particulier ou non. Le réseau social trouve ses origines dans les forums, groupes de discussion et salons de chat qui existent depuis plusieurs années. Parmi les nombreux RS, on peut citer Facebook,  whatsApp, youtube, instagram, linkedIn, Viadeo. Les utilisateurs de réseaux créent des pages profil qui leur permettent ainsi de partager avec les autres membres du groupe des informations, des photos ou des vidéos.

La rencontre entre la vie privée, l’internet  et les réseaux sociaux vient principalement de ce que  internet et les réseaux sociaux facilitent la communication, la collecte ( sites web tracking ), la diffusion ( volontaire ou non), le stockage ( internet  est un monde virtuel mais  les informations sont mémorisées ), le traitement, et l’accès et même la vente des informations relatives à la vie privée  ( on parle du marché noir des données personnelles sur internet. Certaines entreprises sont spécialisées dans le stockage et l’analyse des données personnelles qui sont ensuite revendues à d’autres ) et partant une atteinte à cette vie privée.

Sur internet et les RS, les données liées à la vie privée et qui peuvent être collectées  sont les images, l’adresse courriel et physique, le numéro de téléphone, les liens, les documents, les blogs, etc.  Les moyens de collecte quant à eux sont les blogs, les réseaux sociaux, les comptes internet. Sur ce dernier point, il faut noter que l’ouverture de compte internet gratuit a généralement pour contrepartie l’accès de l’hébergeur à des informations liées à la vie personnelles du titulaire du compte.  Les conditions d’ouverture de ces comptes auxquels on ne fait pas souvent attention, les prévoient généralement.

Voir par ex.  les conditions générales d’utilisation dee services de Google qui mentionnent que  « Vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence […] de reproduction, de modification, d’affichage public ou de distribution publique desdits contenus… ».

Mais en même temps, l’internet et les RS sont un moyen de valorisation pour les personnes, valorisation qui passe par la diffusion et le partage volontaires  de certains éléments de la vie privée par exemple à de fins politiques dans le cadre d’un campagne électorale ( création d’un site web, ouverture de comptes twetter ou facebook par ou au profit de candidats).

I/ Diversité des atteintes à la vie privée à l’ère de internet des réseaux sociaux

La vie privée a toujours fait l’objet d’atteinte par divers moyens que l’on pourrait qualifier de classiques. Mais aujourd’hui, l’internet et les RS ont multiplié et facilité les modes d’atteinte à la vie privée, atteintes qui peuvent être le fait des personnes privées mais aussi de certaines organisations ou même des entreprises.

Les différentes formes d’atteinte relevées sont par exemple :

 

• La violation du droit à l’image : Photos et images des tiers prises ou volées (et parfois publiées sans consentement des personnes qui y figurent à travers les RS,  le partage de d’images et vidéos sur les RS.

 

• Le morphing ou détournement d’images qui consiste à  détourner de son sens une image reconnaissable avant de la publier sur internet sans le consentement de celui qui figure sur l’image.

 

• Le détournement de documents ou le détournement de voix

• La violation du secret de correspondance : par ex. partager un message privé (  mail, extrait d’une conversation ) sur les RS sans consentement préalable des auteurs

 

 

 

• Les « faux-profils » sur les réseaux sociaux :

La création d’un « faux-profil » basé sur les nom et prénom d’une personne existante ainsi que sur ses photos. On constate ainsi que des personnes malintentionnées n’hésitent pas à voler des clichés non sécurisés afin de les utiliser pour créer de faux profils (et piéger par exemple les internautes par le biais d’arnaques à la webcam).

 

• L’usurpation d’identité :

 

Cette atteinte consiste dans le fait pour une personne mal intentionnée de collecter – généralement sur une certaine durée, des informations personnelles relatives à une personne donnée et d’essayer par la suite de les utiliser en passant pour cette personne.

Exemple : se faire passer pour un client habituel d’une banque en utilisant le profil d’un vrai client dans le but par exemple d’obtenir un crédit bancaire qui pourra ne pas être remboursé. L’usurpation d’identité peut être parfois associée aux fausses déclarations qui portent atteinte à la réputation.

 

• Le Chantage à la webcam / Revench porn notamment dans les relations amoureuses

 

 

• Le cas particulier de l’atteinte à la vie privée des mineurs

 

Les mineurs sont de plus en plus victimes d’atteinte à leur vie privée surtout sur les RS soit du fait d’autres mineurs soit du fait des majeurs et dans certains cas de leurs propres parents.

II/ La protection de la vie privée à l’ére d’internet et des RS

Le droit à la vie privée est un droit fondamental de la personne. Sa protection s’appuie sur de fondements légaux tels que les  conventions internationales ( EX. Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies de 1948 dont l’article 13 dispose: « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie

privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ». Les différentes constitutions le prévoient également ainsi que des textes particuliers. La protection du droit à la vie privée est assurée concrètement par la sanction des atteintes à celle-ci. Il s’agit des mesures curatives) mais il y a également des mesures préventives qui permettent d’éviter  cette atteinte.

Mais il existe des exceptions c’est-à-dire des cas où des informations liées à la vie privée peuvent être révélées sans risque pour leur auteur.  En effet, l’atteinte à la vie privée est parfois justifiée pour diverses raisons. Par celles-ci, il y a les besoins de sécurité publique, de santé publique; des raisons liées à l’actualité et à l’histoire mais il y a aussi les exigences liées à la collecte des données personnelles qui imposent par exemple de révéler des informations personnelles, propres à une personne et permettant de l’individualiser.

 

• Mesures techniques

 

De plus en plus se développent des technologies de protection de la vie privée adaptées aux TIC. Il s’agit d’un ensemble de techniques permettant à un individu de protéger ses informations personnelles pendant qu’il est en ligne et de limiter et contrôler ses traces numériques. Parmi ces techniques, on peut citer celle de l’anonymisateur  qui est un service permettant de naviguer de manière anonyme  et qui masque les informations personnelles (adresse IP, système d’exploitation, navigateur,…).

 

• Les mesure légales

 

Elles consistent par exemple au droit d’accès et à la rectification des données personnelles. Par exemple, l’article 13  de la loi malienne sur la protection des données personnelles dispose : « Toute personne justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées ,complétées, mises à jour, verrouillées ou supprimées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ».

Les mesures curatives 

A l’ère de l’internet et des réseaux sociaux, l’on constate surtout que les mesures curatives se sont multipliées. Celles-ci peuvent être amiables ou judiciaires.

 

• Les solutions amiables

 

Elles consistent par exemple à demander le retrait, par l’auteur de la diffusion, des informations, vidéos ou images dont on ne souhaite pas la diffusion. Si l’administrateur du site ( webmaster) ou le directeur de publication ( dans le cas par exemple d’un journal publié en ligne) est connu, il peut être saisi aux mêmes fins.

 

• Les mesures judiciaires

 

Il s’ agit principalement des actions judiciaires engagées en vue de la cessation des atteintes portées à la vie privée. Ex.  Action civile en réparation pour atteinte au droit à l’image ou à la réputation. Si toutes les conditions sont réunies, l’action aboutit à l’octroi de dommages-intérêts à la victime.

En plus de l’action en réparation, une action en cessation de l’atteinte peut être engagée. Il peut s’agir du séquestre, de la saisie ou de toute autre mesure

L’atteinte à la vie privée est parfois constitutive d’infractions et donc de sanction pénales. Certaines législations à l’exemple du droit français ont modifié le code pénal pour tenir compte des nouvelles formes d’atteinte à la vie privée.

En plus des mesures judiciaires, des mesures nouvelles de protection face à internet et aux réseaux sociaux se développent.  On peut en citer deux :

• Le recours à des spécialistes du WEB ( ex. e-nettoyeurs)

qui assurent  un retrait rapide des images ou autres documents gênants du net et peuvent dans certains cas désindexer les pages qui portent préjudice ou même noyer les commentaires péjoratifs.

 

• Le droit à l’oubli :

 

Qui signifie qu’une personne peut légitimement demander que les informations numériques relatives à son passé puissent être effacées afin de ne plus interférer sur sa vie actuelle ( ex. photos, vidéos, articles de presse qui se trouvent par ex sur un site). Il s’agit d’obtenir la disparition de ses traces  numériques. L’autre aspect est le droit au déférencement consiste à supprimer des moteurs de recherche ( yahoo, google, etc.) certains termes ce qui a pour résultat qu’ils ne s’afficheront plus dans les résultats de recherche.

1. en recherchant AIME SIMONE MALIGNE  sur google, les photos de vacances publiées sans le consentement de cette personne ne s’afficheront plus.