L’UEMOA adopte une réglementation sur le marché financier islamique
Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO Université de Dschang CAMEROUN
Alors qu’elle avait adopté depuis quelques années déjà des règles relatives à l’activité bancaire islamique, l’UEMOA n’avait pas jusque-là, organisé l’utilisation des titres financiers islamiques dans le cadre du marché financier. C’est désormais chose faite avec l’adoption du RÈGLEMENT N° 10 /2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 RELATIF AUX TITRES FINANCIERS ISLAMIQUES, AUX SOCIETES D’EMISSION DE SUKUK AUTOGEREES ET AUX FONDS D’EMISSION DE SUKUK DANS L’UEMOA entré en vigueur le 1er janvier 2023 auquel il faut ajouter la décision du Conseil des Ministres de l’UMOA du 15 septembre 2022 qui modifie le Règlement général relatif à la création, au fonctionnement et au contrôle d marché financier pour tenir justement compte de la mise en place d’un marché des capitaux islamiques.
Il s’agit, pour les autorités communautaires, de favoriser le financement des entreprises et des Etats qui recourent au marché financier en leur donnant la possibilité de la souscription de titres relevant de la finance islamique et qui respectent les exigences de celle-ci.
