Un registre pour les associations et fondations au Benin

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang Cameroun

A l’exemple des entreprises qui sont inscrites au registre du commerce et du crédit mobilier pour ce qui est des pays de l’OHADA, les associations et fondations créées au Bénin seront désormais répertoriées au registre des associations et fondations. C’est à la faveur du Décret 2025- 575  du 24 septembre 2025 portant mise en place du registre des associations et fondations en République du Benin qui a été lui-même signé à  suite de la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 relative aux associations et aux fondations.

Comme son nom l’indique, ce registre est destiné à recevoir les inscriptions des associations et fondations et organisations non gouvernementales créées sous forme d’associations ou de fondations. Il reçoit aussi toutes les informations relatives à la vie des associations y compris les rapports d’exercice, les déclarations de ressources et les décisions de dissolution.

Le registre est tenu par voie électronique par le Ministre en charge de la sécurité publique qui tient également un journal du registre des associations et des fondations. C’est un journal d’annonces legales dans lequel sont notamment publiées les récépissés des déclarations d’existence au registre et les inscriptions modificatives. Les publications au journal du registre sont opposables aux tiers à compter de leur date d’inscription sur le registre. Le journal du registre, lorsqu’il est en forme électronique peut être librement consulté par toute personne. Il est également cessible à toute personne intéressée qu’il soit sous soit forme électronique ou imprimée.

Le Décret précise par ailleurs la liste des pièces constitutives du dossier de déclaration ou d’inscription des associations et fondations.

Au moment où la création des associations se multiplie au Benin mais aussi dans d’autres pays africains et que celles-ci sont parfois impliquées dans des actes de blanchiment des capitaux, la mise en place de ce registre qui contribue à la transparence dans la création et la gestion des associations est à saluer.