Mise en œuvre de la médiation financière au Congo : le dispositif réglementaire se consolide
Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang
Par deux arrêtés n° 26585 du 26 novembre 2024 portant procédure de la médiation financière en République du Congo et n° 26586 du 26 novembre 2024 portant procédure de désignation et attributions des médiateurs financiers en République du Congo, le processus de mise en oeuvre de la médiation financière au Congo se consolide.
La médiation en droit des marchés financiers de la CEMAC
Pr Yvette KALIEU ELONGO
Université de Dschang
La médiation, on le sait, a désormais le vent en poupe comme les autres modes alternatifs de règlement des différends. C’est donc à juste titre qu’il est de plus en plus réglementé. Le droit OHADA lui a consacré un acte uniforme. Mais on retrouve aussi des dispositions spécifiques dans d’autres textes.
Par Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
C’est depuis le 27 septembre 2017 que l’OHADA s’est doté d’un nouvel acte uniforme. Il s’agit de l’acte uniforme relatif à la médiation (AUM) qui vient ajouter à l’arbitrage un second mode alternatif de règlement des litiges dans l’espace OHADA, à savoir la médiation. En 18 articles, l’acte uniforme fixe le cadre juridique de la médiation, en allant de sa définition à son extinction.
Par Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Par une résolution de son Conseil d’administration en date du 14 décembre 2014, l’OAPI avait décidé de la création en son sein d’un Centre d’arbitrage et de médiation.
Le Règlement portant création du centre d’arbitrage et de médiation est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017.Ce centre sera installé au siège de l’OAPI à Yaoundé ( Cameroun). Il a pour mission de procurer une solution arbitrale
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