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Après la COBAC, la COSUMAF adopte des lignes directrices pour la lutte contre le blanchiment des capitaux

Après la COBAC, la COSUMAF adopte des lignes directrices pour la lutte contre le blanchiment des capitaux

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

La recherche de l’efficacité de la lutte contre le blanchiment des capitaux dans la CEMAC, particulièrement dans le domaine des marches financiers ne fait plus de doute. Le Règlement Général de la COSUMAF du 23 mai 2023 qui avait posé le principe de la soumission des acteurs des marchés aux obligations en matière de blanchiment des capitaux.  Les instructions adoptées par la  Commission de Surveillance des Marchés financiers en 2024 sont venues ensuite préciser les conditions de mise en œuvre du Règlement. C’est pour compléter ce dispositif déjà assez étoffé que l’institution communautaire vient d’adopter des lignes directrices.

Les agences de notation financière désormais réglementées dans la CEMAC

Les agences de notation financière désormais réglementées dans la CEMAC

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

La notation est définie à l’article 662 du Règlement Général de la COSUMAF comme « une appréciation sur la solvabilité d’un emprunteur ou d’un émetteur d’instruments financiers et sur les risques inhérents à une dette ou à des actifs financiers ». L’appréciation est émise par application d’un système de classification bien défini prévoyant différentes catégories de notation.

Le nouveau Règlement général de la COSUMAF désormais adopté

Le nouveau Règlement général de la COSUMAF désormais adopté

Pr KALIEU ELONGO Yvette
Université de Dschang

Le processus d’unification du marché financier dans la CEMAC a commencé il y a 5 ans avec la signature de  l’Acte Additionnel n°06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE du 19 février 2018 portant unification du marché financier de la CEMAC et mesures d’accompagnement.

Adoption du nouveau Règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier de la CEMAC

Adoption du nouveau Règlement portant organisation et fonctionnement du marché financier de la CEMAC

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

Depuis l’unification du marché financier de la CEMAC entamée avec l’Acte additionnel du 19 février 2018 signé par les chefs d’Etats de la CEMAC, beaucoup de chemin a été parcouru. On a ainsi assisté à la fusion des bourses du Cameroun et de l’Afrique Centrale et à celle des autorités de tutelle avec la disparition de la CMF au profit de la COSUMAF. Il manquait pourtant un élément à ce dispositif. Il s’agissait de l’adoption d’un nouveau Règlement devant régir le nouveau marché financier. C’est désormais chose faite depuis l’adoption il y a quelques semaines du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/COSUMAF du 21 juillet 2022.

A propos des comités nationaux économiques et financiers

A propos des comités nationaux économiques et financiers

Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang

Créés par le Règlement CEMAC du 12 décembre 2019, les comités nationaux économiques et financiers (CNEF) sont désormais substitués aux comités monétaires et financiers nationaux et surtout aux conseils nationaux du crédit.

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