Des confusions sont parfois entretenues dans l’identification des différentes catégories d’établissements publics et entreprises publiques et parapubliques au Cameroun.
La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) créée par la Convention de 1990 est un organe important voire incontournable dans le mécanisme de contrôle des établissements de crédit et de microfinance dans la CEMAC.
L’Université de Yaoundé 2 abritera du 21 au 24 Juillet prochain un colloque international en hommage au Professeur de Droit, Paul Gérad-Pougoué.
Instituée par la Loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation du marché financier camerounais, la commission des marchés financiers (CMF)
Par un arrêté conjoint N°078/MINJUSTICE/MINCOM du 24 mars 2015 signé par le Ministre de la Justice et le Ministre de la Communication et publié au Cameroon Tribune du mardi 31 mars 2015 (p. 7), la liste des journaux et quotidiens nationaux habilités à recevoir les annonces légales et judiciaires pour l’année 2015 a été mise à jour.
Par un communiqué de presse publié au journal Cameroon Tribune le lundi 04 mai 2015, le Ministre des Finances a donné la liste des établissements de microfinance autorisés à exercer leurs activités au Cameroun.
Depuis le 25 avril 2014, le Comité Ministériel de l’UMAC (Union Monétaire de l’Afrique Centrale) a adopté un nouveau Règlement relatif au traitement des établissements de crédit en difficultés.
Jeudi dernier, 29 avril 2015, s’est tenue au palais des congrès de Yaoundé, la cérémonie de présentation et de dédicace de l’ouvrage de feu Pierre KAMTOH sur la CEMAC intitulé « Introduction au système institutionnel de la CEMAC ».
Alors qu’ils étaient à la recherche du savoir comme beaucoup de jeunes, près de 150 étudiants kenyans ont trouvé la mort dans des conditions horribles il y a quelques jours.
Ce triste évènement survenu sur notre continent nous laisse sans voix….
Partageons la douleur des familles et du peuple kenyan et prions pour que les âmes de tous ces jeunes innocents qui ne demandaient qu’à vivre et à apprendre reposent en paix!
Je suis kenyanne!!!
Il y a quelques années, la Cours Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) avait rendu un avis très important (CCJA, avis n°02/2000/EP du 26 avril 2000)*. Cette haute Juridiction de l’OHADA avait affirmé, à travers cet avis, que les règles relatives à l’autorisation préalable du conseil d’administration pour la délivrance des cautions, avals et garanties par les sociétés commerciales et particulièrement les sociétés anonymes, règles prévues par l’article 449 de L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) devaient être appliquées aux établissements de crédit compte non tenu de leur statut particulier. Ce faisant, la Cour admettait indirectement que le droit spécial applicable aux établissements de crédit ne pouvait déroger aux règles du droit des sociétés commerciales telles que prévues par le droit OHADA.