Lutte contre le blanchiment des capitaux dans le secteur bancaire : la COBAC  adopte des lignes directrices

Pr Yvette Rachel KALIEU ELONGO
Université de Dschang

La lutte contre le blanchiment des capitaux dans la CEMAC particulièrement en matière bancaire fait l’objet d’une réglementation importante constituée principalement du Règlement  COBAC R 2023-01 du 23 décembre 2023 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération. Toutefois, en matière bancaire comme dans d’autres secteurs concernés, le Règlement bien qu’il comporte les règles essentielles qui doivent appliquées par les assujettis et les autorités nationales ne saurait suffire pour une application effective de la lutte contre le blanchiment et autres infractions transnationales. Cela peut s’expliquer entre autres par la complexité, la technicité et la spécificité des termes et expressions avec lesquels les assujettis ne sont pas toujours habitués. C’est la raison pour laquelle le GAFI ( Groupe d’action Financière) recommande l’adoption de lignes directrices en matière de blanchiment des capitaux.

 Les lignes directrices sont des normes interprétatives du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération. Elles explicitent les textes en vigueur, apportent un éclairage aux professionnels et à tous les assujettis dans la mise en œuvre de leurs diverses obligations en matière de BC/ FT P. Ces lignes directrices sont adoptées par le GAFI mais aussi par les superviseurs nationaux ou communautaires.

C’est dans ce contexte qu’il faut situer les lignes directrices qui viennent  d’être publiées  en matière de blanchiment des capitaux dans le secteur bancaire CEMAC. En effet, par une Lettre  LC-COB du 25 février 2025 fixant les modalités d’application  du Règlement COBAC R 2023-01 du 23 décembre 2023 relatif  la lutte contre le blanchiment des capitaux  et le financement du terrorisme et de la prolifération, le Président de la Commission Bancaire engage les assujettis à respecter  six lignes directrices qui doivent les guider dans l’application des diligences en matière de blanchiment des capitaux.              

Il s’agit :

  • Des lignes directrices  N°1-2025 relatives à l’identification de la clientèle
  • Des lignes directrices N°2-2025 relatives aux relations d’affaires
  • Des lignes directrices  N°3-2025 relatives aux bénéficiaires effectifs
  • Des lignes directrices  N°4-2025 relatives aux personnes politiquement exposées ( PPE)
  • Des lignes directrices N°5-2025 relatives aux relations de correspondant bancaire
  • Des lignes directrices N°6 -2025 relatives aux déclarations d’opérations suspectes

Ces lignes directrices s’adressent principalement aux assujettis du secteur bancaire que sont les établissements de crédit, les établissements de microfinance et les établissements de paiement.

Toutes les  lignes directrices comportent pour les questions qu’elles traitent, une introduction  qui a généralement pour but de définir ou de préciser  les notions essentielles sur lesquelles  portent ces lignes ( ex. notion d’opération suspecte, de relations d’affaires, bénéficiaires effectifs, etc.). Cette introduction est suivie des explications nécessaires à la mise en oeuvre des diligences relativement à l’aspect concerné par les lignes directrices. Il peut s’agir par exemple des précisions sur les méthodes à mettre en œuvre ( ex. méthodes de vérification de l’identité des clients pour ce qui concerne les lignes directrices en matière  d’identification de la clientèle, modalités de déclaration d’opérations suspectes ou de vérifications des renseignements sur les bénéficiaires effectifs, etc.) ou sur les indicateurs à prendre en compte pour l’évaluation de la mise en oeuvre d’une mesure. Le texte comporte dans certains cas des annexes. Par exemple, les lignes directrices en matière de correspondants bancaires comportent en  annexe un modèle de questionnaire aux correspondants bancaires transfrontaliers.  

Ces lignes directrices, si elles sont mises en œuvre devraient assurer une application efficace mais aussi  uniformisée de la réglementation en matière de BC/ FT P.

En attendant la publication d’autres lignes directrices par les autorités communautaires, les établissements assujettis devraient déjà s’imprégner rapidement de celles qui sont déjà publiées pour une lutte efficace contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale.