Le Gabon réorganise son Agence Nationale D’Investigation Financière
Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel
Université de Dschang
Par Décret N°0441/PR/MEP du 25 novembre 2024, le Gabon a modifié le Décret N°000739/PR/MEFBP du 22 septembre 2005 qui organisait jusque-là l’Agence Nationale d’Investigation Financière. Contrairement au texte précédent qui ne comportait que 18 articles, le nouveau texte est pluqs riche puisqu’il comporte 53 articles.
Lire la suite : Le Gabon réorganise son Agence Nationale D’Investigation FinancièreIl ressort du nouveau texte que l’ANIF est une autorité administrative placée sous l’autorité du Ministre chargé des Finances. Elle est dotée de l’autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa compétence. Sur le plan des ressources humaines, la composition de l’agence est renforcée. En plus des membres statutaires, elle dispose désormais de 3 départements et de 4 services d’appui.
Ses missions ont aussi été également étendues. L’ANIF a pour mission le traitement et la transmission d’informations, en vue de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. À ce titre, elle est chargée entre autres de recueillir, d’analyser, d’enrichir et d’exploiter tout renseignement permettant d’établir l’origine ou la destination des sommes ou la nature des opérations ayant fait l’objet d’une déclaration de soupçon ou d’une saisine par le Parquet; de demander la communication, par les assujettis ainsi que par toute personne physique ou morale, d’informations détenues par eux et susceptibles de permettre d’enrichir les déclarations de soupçon. Elle recueille et centralise les renseignements et documents liés aux crimes de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme qui lui sont adressés. Elle est surtout destinataire des déclarations de soupçon qu’elle analyse sur la base des informations complémentaires propres à établir l’origine des sommes ou la nature des opérations faisant l’objet des déclarations
Le secret professionnel ne peut être opposé à l’ANIF.
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