Le Droit des affaires en mouvement

Auteur/autrice : Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo Page 14 of 15

Classification des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun: ce qu’il faut savoir

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

Le siège de la SONARA, une entreprise publique camerounaise. Crédit image: www.sonara.cm

Des confusions sont parfois entretenues dans l’identification des différentes catégories d’établissements publics et entreprises publiques et parapubliques au Cameroun.

COBAC : organe administratif et juridiction

Siège de la COBAC. crédit image: investiraucameroun.

Siège de la COBAC. crédit image: investiraucameroun.

La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale  (COBAC) créée par la Convention de 1990 est un organe important voire incontournable dans le mécanisme de contrôle des établissements de crédit et de microfinance dans la CEMAC.

[Programme] Colloque international Paul Gérard – Pougoue, 21-24 Juillet 2015 à Yaoundé

Paul Gérard Pougoué. Crédit image: paulgerardpougoue.org

Paul Gérard Pougoué. Crédit image: paulgerardpougoue.org

L’Université de Yaoundé 2 abritera du 21 au 24 Juillet prochain un colloque international en hommage au Professeur  de Droit, Paul Gérad-Pougoué. 

La Commission des marchés financiers: le gendarme du marché financier camerounais

Microcredit

Instituée par la Loi  n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation du marché financier camerounais, la commission des marchés financiers (CMF)

Annonces légales et judiciaires au Cameroun : la liste des journaux et quotidiens autorisés pour l’année 2015 publiée

Des jeunes en pleine lecture de la presse à Bafoussam. Crédit image: Ulrich tadajeu.

Des jeunes en pleine lecture de la presse à Bafoussam. Crédit image: Ulrich tadajeu.

Par un arrêté conjoint N°078/MINJUSTICE/MINCOM  du 24 mars 2015 signé par le Ministre de la Justice et le Ministre de la Communication et publié au Cameroon Tribune du mardi 31 mars 2015 (p. 7), la liste des journaux et quotidiens nationaux habilités à recevoir les annonces légales et judiciaires pour l’année 2015 a été mise à jour.

Etablissements de microfinance: la liste des établissements autorisés mise à jour!

Crédit image: emprunt-et-credit.com

Crédit image: emprunt-et-credit.com

Par un communiqué de presse publié au journal Cameroon Tribune le lundi 04 mai 2015, le Ministre des Finances  a donné la liste des établissements de microfinance  autorisés à exercer leurs activités au Cameroun.

Le traitement des établissements de crédit en difficultés: un nouveau règlement adopté

 

Crédit image: l'internaute.com

Crédit image: l’internaute.com

Depuis le 25 avril 2014, le Comité Ministériel de l’UMAC (Union Monétaire de l’Afrique Centrale) a adopté un nouveau Règlement relatif au traitement des établissements de crédit en difficultés.

Compte rendu de la dédicace de l’ouvrage « Introduction au système institutionnel de la CEMAC »

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Jeudi dernier, 29 avril 2015, s’est tenue  au palais des congrès de Yaoundé, la cérémonie de présentation et de dédicace de l’ouvrage de feu Pierre KAMTOH sur la CEMAC intitulé « Introduction au système institutionnel de la CEMAC ».

Triste actualité pour les universités africaines: Mort des étudiants kenyans

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Alors qu’ils étaient à la recherche du savoir comme beaucoup de jeunes, près de 150 étudiants kenyans ont trouvé la mort dans des conditions horribles il y a quelques jours.

Ce triste  évènement survenu sur notre continent nous  laisse sans voix….

Partageons  la douleur des familles et du peuple kenyan  et prions pour que les âmes de tous ces jeunes innocents qui ne demandaient qu’à vivre et à apprendre reposent en paix!

Je suis kenyanne!!!

Cautionnements et garanties personnelles octroyés par les établissements de crédit : la fin de l’autorisation préalable de conseil d’administration!

crédit image: lemondeinformatique.fr

crédit image: lemondeinformatique.fr

Il y a quelques années, la Cours Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) avait rendu un avis très important (CCJA, avis n°02/2000/EP du 26 avril 2000)*.  Cette haute Juridiction de l’OHADA avait  affirmé, à travers cet avis, que les règles relatives à l’autorisation préalable du conseil d’administration pour la délivrance des cautions, avals et garanties par les sociétés commerciales et particulièrement les sociétés anonymes, règles prévues par l’article 449 de L’acte uniforme OHADA relatif au  droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) devaient être appliquées aux établissements de crédit compte non tenu de leur statut particulier. Ce faisant, la Cour admettait indirectement que le droit spécial applicable aux établissements de crédit ne pouvait déroger aux règles du droit des  sociétés commerciales telles que prévues par le droit OHADA.

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