A propos des cartes bancaires

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L’usage des cartes bancaires se développe de plus en plus dans notre environnement social et économique. Elles sont utilisées pour faire des retraits dans les distributeurs de billets mais aussi pour faire des achats auprès des commerçants agréés.

           La carte bancaire peut être définie comme une carte informatisée émise par un organisme habilité – établissement de crédit (généralement une banque) ou un établissement de microfinance  et permettant à son titulaire de retirer ou de virer des fonds et d’effectuer des paiements. Elle constitue un moyen de paiement à côté du chèque, du virement et du prélèvement entre autres. Elle limite l’utilisation de la monnaie fiduciaire (pièces métalliques et billets de banque).

          La carte bancaire fait l’objet d’un encadrement légal surtout au niveau communautaire avec le Règlement CEMAC de du 04 avril 2003 relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement.

          Il ressort de la définition de la carte bancaire qu’il existe plusieurs types de cartes suivant l’utilisation visée. Le Règlement CEMAC de 2003 prévoit 3 types de cartes :

–  la carte de paiement stricto sensu qui est une carte émise par un établissement assujetti et permettant à son titulaire de retirer de l’argent auprès d’un guichet automatique de banque ou d’un distributeur automatique de billets ou de transférer des fonds. Le montant du retrait journalier ou hebdomadaire est fonction de la situation personnelle du titulaire.

– la carte de crédit qui est une carte qui, en vertu d’une stipulation expresse du contrat conclu entre l’émetteur et le titulaire de la carte, sert de moyen de crédit en ce qu’il  donne lieu notamment à un débit différé du compte du titulaire ou à toute autre forme de crédit.

– la carte de retrait qui confère exclusivement à son titulaire la possibilité de retirer des espèces dans les distributeurs automatiques de billets, les guichets automatiques de banques ou auprès de l’organisme émetteur.

Quelle que soit son utilisation, la carte bancaire est d’abord un contrat entre l’organisme émetteur généralement une banque  ou un établissement de microfinance  et le titulaire de la carte qui est très souvent un client de la banque ou de l’établissement de microfinance.  Ce contrat doit être distingué du contrat initial entre les parties qui est le contrat d’ouverture de compte. La remise d’une carte bancaire – même de simple retrait n’est pas obligatoire pour l’émetteur qui reste libre de remettre ou non une carte à son client qui la reçoit pour en faire l’utilisation prévue au contrat. La remise de la carte bancaire est précédée obligatoirement de la signature d’un contrat entre l’émetteur et le bénéficiaire  encore appelé le porteur. Celui-ci doit utiliser la carte dans les conditions prévues au contrat sinon il peut engager sa responsabilité et surtout l’émetteur peut retirer la carte.

En plus de ce contrat principal, un contrat est généralement signé entre l’émetteur (établissement bancaire ou de microfinance)  et les fournisseurs ou prestataires de biens et services qui sont appelés à recevoir cette carte en paiement pour les achats effectués auprès d’eux. Ces partenaires doivent mettre en place un dispositif permettant au client de faire directement le paiement.

          L’utilisation de la carte bancaire peut donner lieu à des incidents de la part du titulaire ou des tiers. Le principal incident de la part du titulaire est l’utilisation abusive de la carte. Lorsqu’elle survient, l’émetteur doit enjoindre au titulaire de restituer la carte. Il doit aussi déclarer la décision de retrait au fichier des incidents tenu par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). De la part des tiers, les incidents peuvent consister au vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le titulaire de la carte peut faire opposition dans le délai légal sinon il sera entièrement responsable des opérations effectuées.