Les nouvelles règles applicables au change manuel dans la CEMAC

Pt KALIEU ELONGO Yvette

Constitue une opération de change,  toute transaction au comptant ou à terme, manuelle ou automatisée, dont le règlement comporte ou implique la conversion du Franc CFA en une autre devise et vice-versa. Parmi les différentes dispositions applicables aux opérations de change, le nouveau Règlement du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC comporte des règles spécifiques au change manuel (articles 81 et suivants). Au regard de l’importance de cette activité, le Règlement a été complété par deux Instructions du Gouverneur  de la BEAC du 10 juin 2019 relatives aux conditions d’exercice de l’activité de change manuel et au statut d’établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel.

Selon la réglementation CEMAC, il y a change manuel  lorsque des  billets ou chèques de voyage sont  vendus ou achetés dans une banque ou un bureau de change contre des devises locales. Le terme « banque » doit être entendu  au sens large car les opérations de change manuel peuvent être accomplies parles établissements de crédit, les établissements de microfinance et les administrations des postes. L’activité de change peut être aussi exercée par les bureaux de change. Qu’il s’agisse des structures bancaires ou des bureaux de change, ils doivent être agréés après avis  la COBAC – pour les  établissements de crédit, les établissements de microfinance et les administrations des postes ou de  la BEAC pour les bureaux de change. Le statut de ces derniers est clairement précisé dans l’Instruction du 10 juin 2019 relative aux conditions d’exercice de l’activité de change manuel précitée. Certaines opérations de change manuel en particulier les opérations d’achat des devises à la clientèle peuvent être aussi réalisées par des intermédiaires désignés par les établissements de crédit et qualifiés d’établissements sous-délégataires. Il s’agit notamment des hôtels, des agences de voyage, des boutiques d’aéroport et des casinos.

Conformément à l’article 84, les entités habilitées à effectuer les opérations de change manuel sont tenues de certaines obligations. Ainsi, ils doivent : servir leur clientèle dans la limite de leurs disponibilités en devises et des seuils d’allocation des devises fixés par le Règlement ; contrôler la conformité des documents justificatifs présentés par la clientèle,  rendre compte au Ministère en charge de la monnaie et du crédit, à la Banque Centrale et à la COBAC, suivant les modalités prévues au Règlement et dans les textes subséquents.

Le contrôle des intermédiaires agréés est assuré concurremment par la BEAC, la COBAC et le Ministre en charge de la monnaie et du crédit (MINFI)au Cameroun. Les infractions aux violations des obligations relatives à l’exercice de l’activité de change manuel notamment l’exercice ou la poursuite de l’activité de change manuel sans agrément sont punies d’une amende de 5 millions de Francs CFA, assortie de la cession immédiate des devises à la Banque Centrale. En plus, les contrevenants  peuvent subir des sanctions non pécuniaires  comme l’avertissement,  le blâme,  l’interdiction d’effectuer certaines opérations de transfert,  la suspension d’activités, la suspension ou la révocation du dirigeant, la fermeture temporaire,  la suspension ou le retrait de l’agrément ou de la licence.

C’est dire que de graves sanctions planent désormais sur la tête de toutes ces personnes qui, de manière informelle, continuent à exercer à titre habituel dans nos différentes villes cette activité pourtant réservée à des opérateurs bien précis.