Le nouveau Règlement CEMAC du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale entamée il y a plus d’une dizaine d’années se poursuit sans relâche et va en se renforçant. La preuve en est que le Règlement CEMAC y relatif, adopté en 2003, a déjà fait l’objet de deux modifications dont la dernière est celle intervenue en avril 2016 après celle de 2010.
Le nouveau texte, qui comprend pas moins de 166 articles, comporte de nombreuses innovations.
– Il élargit son champ d’action puisqu’il s’étend, au-delà du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme qui constituaient son domaine originaire, à la lutte contre la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.
– Il est également marqué par l’élargissement de la catégorie des personnes tenues de diverses obligations en matière de lutte et de prévention des infractions. On compte désormais plus de 20 catégories de personnes tenues des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment, le financement et la prolifération. Parmi celles-ci, il y a des catégories plutôt insolites comme les agents sportifs ( couramment connus sous le nom d’agents de joueurs), les sociétés de gardiennage, les agences de voyage, les » quincaillers » et les marchands de matériaux de construction.
– Il pose le caractère imprescriptible des différentes infractions contenues dans le Règlement.
– Il rappelle les différentes obligations en matière de lutte et de prévention des différentes infractions en particulier les obligations de déclaration et de vigilance.
– le Règlement met des obligations spécifiques à la charge de certaines catégories de personnes telles que les sociétés d’assurances ou à l’égard de certaines catégories d’acteurs comme les organismes à but non lucratif.
– le rôle des Agences Nationales d’Investigation Financière ( ANIF) dont la création est obligatoire dans les différents Etats a été renforcé.
– Le Règlement prévoit aussi des obligations spécifiques pour ce qui est des opérations immobilières ou des virements électroniques. Il rappelle aussi l’interdiction de paiement en espèce au-delà d’un certain montant qui est désormais fixé à 5 000 000 F CFA en matière commerciale ou à 3 000 000 F CFA pour les transactions immobilières.
– Le Règlement précise enfin les procédures applicables en matière d’enquête ainsi que les différentes sanctions qui peuvent être administratives, disciplinaires ou pénales.
Ce nouveau dispositif sécuritaire devrait permettrait une meilleure prévention et une lutte plus étroite et plus efficace contre les différentes formes de criminalité liées au blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques dans un contexte sous-régional marqué par l’insécurité.
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