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Règlement N° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE Télécharger
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Directive 11/.22 – CEMAC – UEAC – 010A 6CM 638 du 28 octobre 2022 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA. Télécharger
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LE CODE RÉVISÉ DES DOUANES CEMAC ET LES NOUVEAUX ENJEUX COMMERCIAUX ET DOUANIERS EN AFRIQUE CENTRALE : DEFIS, OPPORTUNITES ET CONTRAINTES POUR LES ENTREPRISES PRIVÉES, ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET AUTRES ACTEURS ÉCONOMIQUES Télécharger ici
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Acte additionnel n° 03/2021 du 5 octobre 2021 portant règlement de procédure la Cour de justice communautaire. Télécharger ICI
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Acte additionnel n° 04/2021 du 5 octobre 2021 portant statut la Cour de Justice communautaire. Télécharger ici
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Règlement 03/2018 CEMAC / UMAC du 21 décembre 2018 relatif aux conditions d’exercice, de contrôle et de supervision de l’activité des bureaux d’information sur le crédit dans la CEMAC Télécharger
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Instruction N°005/2020 relative aux activités connexes autorisés aux bureaux d’informations sur le crédit dans la CEMAC Télécharger
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DIRECTIVE N° 01/ 19.UEAC.639-CM.33 Relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaires de la Concurrence Télécharger
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Règlement n°03/2019/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des CNEF Télécharger
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Traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) Télécharger
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Instruction BEAC N°001/GR/2019 relative aux conditions d’importation des billets de banque Télécharger
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Instruction BEAC N° 002/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert Télécharger
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Instruction BEAC N°003/GR/2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissement de crédits Télécharger
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Instruction BEAC N°005/GR/2019 relative aux conditions et fonctionnement des comptes en devises des non-résidents Télécharger
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Instruction BEAC N°008/GR/2019 relatives aux conditions d’utilisation à l’extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique Télécharger
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Règlement COBAC R-2020/02 relatif à la procédure de nomination et de rémunération des administrateurs provisoires et des liquidateurs par la COBAC Télécharger
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Règlement COBAC R-2019/04 relatifs aux modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la commission bancaire de l’Afrique centrale Télécharger
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Règlement COBAC R-2019/02 relatif aux normes prudentielles applicables aux établissements de paiement Télécharger
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Règlement COBAC R-2019/03 relatif aux modalités d’application et de recouvrement des sanctions pécuniaires par la commission bancaire de l’Afrique centrale Télécharger
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Règlement COBAC R-2019/01 relatif à l’agrément et aux modifications de situation des prestataires de services de paiement Télécharger
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Règlement N°: 06/19-UEAC-639-cm-33 relatif à la concurrence Télécharger
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Règlement N°: 03/16-CEMAC-UMAC-CM Relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de payement. Télécharger
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Règlement N°: 02/18-CEMAC-UMAC-CM portant Règlementation des changes dans la CEMAC. Télécharger
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Règlement du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la CEMAC. Adopté le 21 Décembre 2018 à Yaoundé. télécharger
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Instruction COBAC I-2018/01 fixant la méthodologie d’évaluation des critères d’identification des établissements d’importance systémique dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) Télécharger ici
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Règlement COBAC R-2018-01 relatif à la classification à la comptabilisation et au provisionnement des créances des établissements de crédit. Télécharger
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Règlement COBAC R-2017/01 portant organisation des sessions de la commission Bancaire de l’Afrique Centrale. Télécharger
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Règlement COBAC R-2018-02 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non respect des injonctions de la commission Bancaire d’Afrique Centrale Télécharger
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Règlement COBAC R-2018 04 relatif aux modalités d’obtention de l’agrément en qualité d’établissements de crédit dune filiale ouverte sous le régime de l’agrément unique Télécharger
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CEMAC UMAC Reglement-2009-01 fonds de garantie des depots. Télécharger
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Réglement intérieur FOGADAC. Télécharger
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Règlement COBAC R-2016/03 Relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
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Règlement COBAC R-2016/01 Relatif aux conditions et Modalités de délivrance des agréments
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Règlement COBAC R-2016/02 Relatif aux modification de situation dans les établissement de crédit
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Règlement COBAC R-2016/04 Relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières.
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Acte additionnel portant suppression du visa pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l’espace communautaire.
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Acte additionnel du 25 juin 2012 modifiant l’acte additionnel instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté.
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Acte additionnel du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des institutions, Organes et Institutions de la CEMAC.
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Acte additionnel du 11 mai 2012 autorisant les membres de la Cour, en fin de mandat, à rester en fonction jusqu’à l’installation de leurs remplaçants.
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CEMAC – Règlement N°02_10_Octobre 2010, Prévention et répression du Blanchiment d’argent.
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Décision COBAC D-2010/004 Instituant une Charte de conduite des Missions de contrôle sur place de la COBAC.
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Décision du 19 déc 2011 fixant les modalités des prestations de la Commission de la CEMAC en matière d’agrément.
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Décision COBAC du 21 février 2011 portant règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale.
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Directive de 2011 portant harmonisation des législations relatives à la Taxe à Valeur Ajoutée (T.V.A).
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Directive UEAC portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du système Licence Master Doctorat (LMD).
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Instruction COBAC I-2009-02 relative à la procédure d’information préalable pour la décision en qualité de membre du conseil d’administration d’un établissement de Crédit.
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Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement.
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Règlement n°0408 CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.
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Reglement N° 05-CEMAC-UMAC-CM portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés (5).
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Règlement UMAC TEG et CDTIONS de banque.
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Règlement du 22 novembre 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC.
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Règlement du 22 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC).
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Règlement du 22 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du Comité Inter-Etats des pesticides d’Afrique Centrale.
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Règlement du 22 juillet 2012 portant dispositions spécifiques à l’application de la Réglementation commune sur les pesticides en Afrique Centrale.
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Règlement du 22 juillet 2012 portant adoption du Code de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC.
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Règlement du 22 juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande.
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Règlement du 22 juillet 2012 portant adoption de l’utilisation d’unités de quantité normalisées de l’Organisation Mondiale des Douanes.
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Règlement du 18 sept. 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique.
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Règlement du 2 oct. 2012 portant création du Comité de stabilité financière en Afrique centrale.
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Règlement du 02 oct. 2012 portant institution d’un manuel de procédures d’évaluations mutuelles du GABAC.
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Règlement relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement.
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Règlement relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
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Règlement général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF).
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Règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du code de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC.
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Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la Marine Marchande.
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Règlement CEMAC portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque.
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Règlement relatif au traitement national à accorder aux étudiants ressortissant des pays membres de la Communauté.
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Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).
Kouegni Christian Hermann
Merci et merci encore. Je prendrai le temps pour télécharger et étudier tous ces textes communautaires
kalieu
merci aussi de visiter le blog!
Mbaiarakula Néhémie Luther
Excellent travail d’information juridique. Dans la même lancée d’appréciation, je salue la manne pédagogique que vous avez accordée au travers de votre oeuvre »Cours sur le droit des sûretés ».
kalieu
Merci beaucoup cher ami!
Pablo OLO NSUGA
Merci Professeure pour les textes communautaires
Pablo OLO NSUGA, PhD Candidate Atlantic International University
Kalieu
merci pour vos encouragements et bonne chance dans vos études
KAMGA TEKOGNO MARCEL
Excellent travail d’information juridique, bénéfique pour les praticiens du droit
je salue également le cumul de l’approche pédagogique et la pratique du droit.
KAMGA Marcel, Juriste Financier, Avocat Stagiaire au barreau du Cameroun.
Kalieu
MERCI BEAUCOUP DE VISITER CE MODESTE BLOG.
Eleazar Taiwe
Recevez mes salutations les plus distinguées professeur. Vous êtes loin de vos mérites une mère car vous suscitez des rêves et vocations. Vos efforts d’illumination de la science camerounaise sont grandioses. Merci infiniment. Mon seul rêve est de pouvoir vous serrer ne serait ce que les mains dans le cadre de la science juridique que j’aime tant.
Kalieu Yvette
Merci beaucoup. Votre rêve deviendra un jour réalité…..
Robert Dimitri Mbede Mbida
Super boulot Prof.Je suis etudiant en master droit public,droit communautaire financier à Yaoundé 2.J’ai visité ce blog dans le cadre de mes recherches et dépuis lors je ne m’en passe plus.En dépit du fait que je n’ai pas trouvé les textes spécifiques que je recherchais en l’occurence;les reglements relatifs aux budgets des institutions de la communauté,le reglement financier de la commission et tout autre texte ayant trait aux budgets de la communauté et de ses institutions,dont je vous serai infiniment reconnaissant de me les parvenir si possible,j’entretiens,à travers la lecture de votre biographie,votre cursus et trajectoire scientifique et vos publications contenus dans ce blog,l’image d’un esprit pointu de la science,mais aussi et surtout d’une mere au grand coeur.robertdimitrimbede06@gmail.com
kalieu
Bonjour, allez voir sur le site izf.org . Le blog étant orienté vers le droit des affaires, nous mettons surtout l’accent sur les textes orientés droit des affaires.
MODJIROM Yabao
Bonjour Prof
Merci infiniment pour cet énorme travail abattu mais surtout de cette immense richesse qu’est la documentation. Congratulations à vous et votre équipe.
kalieu
Merci beaucoup!
Honoré TEKENG
Infiniment merci Professeur pour ce répertoire de textes communautaire, dont la rareté de certains n’était plus à démontrer jusqu’ici.
C’est un honneur que vous nous faites de les partager.
kalieu
Merci beaucoup cher ami.
KUIFOUET ROBUS
Bonsoir Professeure.
Merci infiniment pour ces règlements particulièrement pour les établissements financiers et spécifiquement les microfinances.
Toutefois, un règlement COBAC ne définit-il pas la notion d »apparenté » avec les interdits qui s’y rattachent?
profonds respects
kalieu
Merci pour l’intérêt porté au blog. Je ne comprend pas très bien votre question. Pouvez vous l’exprimer autrement?
Kalieu Yvette
Je n’ai pas trouvé de règlement sur la notion d’apparenté.
GUIBOTSI
Merci pour vos textes qui aident tous les étudiants en banque.
kalieu
Merci de visiter le blog! C’est encourageant pour nous.
Njoume priso
Très intéressant professeur.
Nouwezem Clinton
Merci pour votre engagement professeur ! Mes échanges avec vous sur mon sujet de thèse ( la responsabilité en matière de protection des données personnelles) ont été très enrichissantes. Vous êtes un modèle.
Nouwezem Clinton, étudiant
Mbella Epandong Franklin
Bonjour Professeur.
Un merci pour les différents textes que vous nous faites le plaisir de partager.
Svp j’aimerais savoir si vous disposez de textes portant sur la gouvernance sociale au sein de La Beac?
kalieu
Bonjour,
Je crois que notre dernier échange vous a donné des éclairages sur votre sujet.
Nzouessah Feunke quentin lebrun
Très bon travail. excusez-moi, je voudrai savoir si vous pouvez avoir les textes regissant les études doctorales en zone Cemac? merci
jeannine N
merci prof svp n’iya til pas des textes en zones cemac qui encadrent l’activité commerciale des opérateurs de téléphonie mobile?
Hassan Abakar Hamid
Bonjour prof!
Merci infiniment pour tout ce que vous faites pour nous.
Kalieu Yvette
Merci à vous aussi
JENDJOU
Professeur,
Vous êtes pour nous à la fois un model, une inspiration et surtout une précieuse bibliothèque. Infiniment merci pour vos travaux.
Kalieu Yvette
Merci beaucoup
Damna Docteur Denis
Merci infiniment Pr. Que Dieu vous comble de sa riche benefiction.
Kalieu Yvette
Merci beacoup
Rosandry
Bonjour Professeur,
Pourriez-vous avoir à votre disposition la « Décision à caractère général N°03/89 du 09 Février 1989 Fixant les procédures d’immatriculation et de radiation, d’ouverture et de fermeture des bureaux et agences des établissements de crédit »?
Si oui, pourrai-je l’avoir?
Merci.
FANMOE Paul
Bonjour professeure. Votre contribution à la recherche académique est incontestablement établie depuis bien d’années. Vous représentez une pionnière dans la vulgarisation des instruments juridiques communautaires. Grâce à vous , la recherche sera encore plus aisée.
Profonds respects grand prof.
Kalieu Yvette
merci beaucoup pour ces mots d’encouragement.
Aimé NOAH
C’est génial votre travail intellectuel !
ADA MBOUMBA Sonia
Merci Mme pour ce travail. Votre étudiante ADA MBOUMBA